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Recueil des actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Sa parution est mensuelle.

 

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

Renseignements auprès du service juridique : juridique@ville-annecy.fr

Recueil des actes administratifs

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des actes adminsitratifs, en téléchargement :

novembre 2016 (pdf- 9,09 Mo) / octobre 2016 (pdf- 5,26 Mo) / septembre 2016 (pdf- 10,27 Mo) /août 2016 (pdf- 6,7 Mo) / juillet 2016 (pdf- 8,4 Mo) / juin 2016 (pdf- 11,8 Mo) / mai 2016 (pdf- 8,56 Mo) / avril 2016 (pdf- 9,24 Mo) / mars 2016 (pdf- 7,4 Mo) / février 2016 (pdf- 8,7 Mo) / janvier 2016 (pdf- 6,6 Mo)


ANNÉE 2015

décembre 2015 (pdf- 6,8 Mo) / novembre 2015 (pdf- 9,45 Mo) / octobre 2015 (pdf- 8,5 Mo) / septembre 2015 (pdf- 9.82 Mo) / août 2015 (pdf-6,2 Mo) / Juilllet 2015 (pdf - 6,4Mo) / Juin 2015 pdf- 10Mo) / Mai 2015 (pdf- 9,2 Mo) / Avril 2015 (pdf - 8,4 Mo) / Mars 2015 (pdf - 6,8 Mo) / Février 2015 (pdf- 6,4Mo) / Janvier 2015 (pdf - 5,65Mo)


ANNÉE 2014

Décembre 2014 (pdf-9,73 Mo) - Novembre 2014 (pdf- 10,86 Mo) - Octobre 2014 (pdf- 8,91 Mo) - Septembre 2014 (pdf - 9,7 Mo) - Août 2014 (pdf - 6 Mo) - Juillet 2014 (pdf - 6 Mo) - Juin 2014 (pdf - 8 Mo) - Mai 2014 (pdf -11 Mo) - Avril 2014 (pdf - 14 Mo) - Mars 2014 (pdf - 6 Mo) - Février 2014 (pdf - 5,5 Mo) - Janvier 2014 (pdf - 6,5 Mo)

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