Accueil > Commerce, Economie, Emploi > Marchés, brocante, foire Les marchés de la ville
Le mercredi Commerçants non sédentairesLes marchés d'Annecy proposent une multitude de produits de qualité tout près de chez nous : fruits et légumes, boucherie et charcuterie, vêtements, fromage, volaille, fleurs et producteurs de plants, plats cuisinés, livres, objets, produits bio ou régionaux. Marchés quotidiens ou hebdomadaires, lieux de rencontre et de promenade, lieux d'échanges et de convivialité, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Ces marchés doivent perdurer, se développer sur certains sites, gagner en qualité sur d'autres. Pour cela, ils doivent répondre à une réglementation spécifique et précise. A Annecy, leur création, leur gestion et leur organisation sont assurées par la Mairie, à travers notamment la commission paritaire des marchés. Cette commission, représentative de l'équipe municipale, des commerçants sédentaires et non sédentaires, examine toute question relative au bon fonctionnement des marchés : création, localisation, jours et horaires de fonctionnement, attribution des emplacements... Les emplacements sont attribués aux commerçants non sédentaires ou producteurs uniquement sur le critère de l'ancienneté en tenant compte de l'équilibre nécessaire entre les commerces représentés. Si vous souhaitez obtenir une place sur marché d'Annecy vous devez vous présenter au placier 30 minutes avant le début du marché muni des documents administratifs obligatoires (carte de commerçant non sédentaire, Registre de Commerce, assurance responsabilité civile, attestation d'URSSAF ou RSI). Les commerçants non sédentaires ou producteurs n'ayant pas suffisamment d'ancienneté pour obtenir une place « d'abonné », sont nommés « passagers » et n'ont pas la garantie de pourvoir s'installer s'il n'y a pas de place disponible. Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques Brocante et marché de l'artTous les derniers samedis de chaque mois : Marché des créateursLe marché des créateurs Place des Cordeliers, se tient chaque dernier samedi du mois, en même temps que la brocante et le marché de l'art.   Pour participer en tant qu'exposant au marché des créateurs, les candidatures doivent être transmises au service commerce, artisanat, relations économiques de la mairie d'Annecy, accompanées de photos. Demande de réservation de place pour le marché des créateurs - à télécharger (pdf- 58 Ko). Foire Saint-AndréLa Foire Saint André se déroule chaque année le 1er mardi de décembre. Cette braderie se tient dans les rues principales d'Annecy. Le service commerce réceptionne les demandes jusqu'au 30 septembre de l'année en cours. Une réponse par courrier est envoyée, y compris aux candidats non retenus. Demande de réservation de place - à télécharger (pdf- 66 Ko) Vente au déballage : vide-grenier ou braderieLa vente au déballage est définie par l'Article L310-2 du Code de Commerce. Sont considérées comme ventes au déballage :
En application du décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Le formulaire doit être envoyé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Dans le cas d'une vente prévue sur le domaine public, c'est le délai de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui est pris en compte. Les ventes au déballage autorisées aux particuliers ou aux associations sont contrôlées au moyen d'un registre. Il est tenu à disposition des services de police et de gendarmerie ; des services fiscaux, des douanes, de la DDCCRF pendant toute la durée de la manifestation. Le registre coté et paraphé peut être établi sur un simple cahier, qui doit être transmis à la Préfecture sans qu'aucune page ne soit enlevée, il ne doit en aucun cas servir pour plusieurs ventes au déballage. Les inscriptions doivent être recensées, sur le registre, au fur et à mesure de l'arrivée des participants. Les participants non professionnels devront remettre une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Mention de cette remise sera faite au registre. Les attestations devront être transmises, avec le registre, en Préfecture une fois la manifestation passée. Au terme de la vente et au plus tard dans le délai de huit jours après la fin de celle-ci, le registre et les attestations doivent être transmis à la Préfecture de Haute-Savoie. Déclaration préalable d'une vente au déballage - à télécharger (pdf- 111 Ko) Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques |
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