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Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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ARRÊT DU PROJET DE PLU - RÉVISION N°5 - PIÈCES DU DOSSIER À TÉLÉCHARGER

Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles en matière de construction et d’aménagement d’un territoire.

Le PLU est le principal document d’urbanisme.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable...

Le PLU est un document dont l’élaboration est réalisée en concertation avec la population et les personnes publiques associées :

  • les services de l’État,
  • la Région Rhône-Alpes,
  • le Conseil général de la Haute-Savoie,
  • les chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie et Chambre des métiers),
  • les territoires voisins.

De quoi est constitué un PLU ?

Le rapport de présentation

  • Il permet de comprendre l’ensemble du PLU,
  • il expose le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement,
  • il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le zonage et le règlement,
  • il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
  • il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le PADD, composante essentielle du dossier

  • Il expose le projet d’urbanisme,
  • il définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques, pour favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale et l’environnement sur le long terme.

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

  • Ce sont des zooms sur des secteurs d’aménagement qui comprennent des dispositions précises dans le respect du PADD.

Le règlement écrit et le règlement graphique élaborés dans le respect du PADD et des OAP

  • ils délimitent les zones, ils fixent les règles générales d’urbanisation,
  • ils déterminent les emplacements réservés,
  • ils identifient les éléments du paysage et les constructions ou ilôts de constructions à protéger.

Les annexes

  • Les servitudes d’utilité publique,
  • la liste des lotissements,
  • les annexes sanitaires : eau potable, assainissement, déchets,
  • le plan d’exposition au bruit,
  • le règlement local de publicité,
  • ...

Pourquoi réviser le PLU ?

Par délibération du 4 novembre 2013, la Ville d’Annecy a décidé la révision du PLU.

Cette révision permet ainsi de maintenir et d’intégrer :

  • les évolutions réglementaires Depuis la réalisation du PLU à Annecy en 2006, le cadre législatif a évolué avec les lois Grenelle II et ALUR (accès au logement et urbanisme rénové). Les PLU doivent intégrer les dispositions de ces lois d’ici le 1er janvier 2017.
  • les documents supra-communaux Le PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le Programme local de l’Habitat (PLH) et le Plan de déplacement urbain (PDU), définis au niveau de l’agglomération d’Annecy.
  • les nouveaux projets sur le territoire La révision du PLU doit permettre la réalisation de projets urbains structurants prenant en compte de nouveaux enjeux locaux en termes de renouvellement urbain, de mixité sociale, etc.
  • le volet environnemental et énergétique
  • la préservation du patrimoine et de la nature en ville

Le temps de la concertation

La révision du PLU est l’occasion pour chacun d’exprimer ses idées, ses besoins, ses envies, pour participer à dessiner, ensemble, la ville de demain.

C’est le conseil municipal qui, après avoir délibéré sur les objectifs poursuivis, a précisé le dispositif de concertation :

  • informations relayées sur les différents supports de la Ville,
  • voie de presse,
  • réunions publiques,
  • exposition,
  • ateliers,
  • un registre permettant à chacun d’exprimer ses observations.

Les points de vue exprimés seront recueillis, analysés et synthétisés, afin d’alimenter les réflexions des élus sur le PLU en cours d’élaboration.

Les habitants peuvent s’exprimer sur des thèmes aussi variés que :

  • l’habitat,
  • les équipements et services,
  • la mobilité et les déplacements,
  • le développement économique et l’emploi,
  • et tout autre thème relevant du "vivre ensemble".

Des idées ? À vous la parole !

Pour exprimer vos souhaits, vos envies, vos idées sur les thèmes abordés lors de la révision générale du PLU :

  • Registre, au guichet du service urbanisme, 3e étage de l’hôtel de ville
  • Courriel dédié : urbanisme.plu@ville-annecy.fr
  • Courrier à : Mairie d’Annecy service urbanisme - mission PLU BP 2305 74011 Annecy Cedex
  • Réunions publiques, ateliers thématiques et animations

Calendrier prévisionnel de la révision du PLU

Jusqu'en juin 2016

  • élaboration du diagnostic, concertation publique, débat sur le PADD

Juin 2016

  • arrêt du projet de PLU

Entre juin et octobre 2016

  • consultation des personnes publiques associées

Octobre 2016

  • enquête publique

Décembre 2016

  • approbation par le conseil municipal

Janvier 2017

  • entrée en vigueur du nouveau PLU

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