La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 introduit une nouvelle génération de documents d'urbanisme, le Plan local d'urbanisme (PLU),
venant remplacer le Plan d'occupation des sols (POS).

Tout au long de l'élaboration du PLU, une concertation avec l'ensemble des citoyens est prévue :
elle a été mise en œuvre officiellement lors du conseil municipal du 29 septembre 2003.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU comprend un constat de ce qu'est la Ville aujourd'hui. De ce constat, découlent des enjeux sur l'emploi, le logement, la qualité de l'environnement, etc. La loi prévoit ainsi un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Le projet de diagnostic comprend trois grandes parties : le milieu humain (données relatives à la population, à l'emploi, aux migrations sociales, à l'habitat...), le cadre de vie et l'environnement (milieux naturels, patrimoine bâti, ressources naturelles, développement durable...), le fonctionnement urbain (transports et déplacements, équipements et services...).

Télécharger la synthèse du diagnostic

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Les réflexions issues du diagnostic territorial sont traduites dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), deuxième étape de l'élaboration du PLU.

Ce document obligatoire et important du PLU s'inscrit dans la procédure de transformation du Plan d'occupation des sols de la ville d'Annecy en Plan local d'urbanisme.
Il exprime les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme que la Ville envisage pour l'avenir. Un document de concertation du PADD a été conçu afin d'ouvrir encore plus largement la concertation avec la population.

 

 Télécharger la synthèse du document de concertation

La concertation de la population

La concertation, c'est le moment privilégié permettant aux Annéciens d'échanger avec les Elus pour que le document d'urbanisme qui façonnera la Ville de demain soit élaboré après les avoir rencontré.

En mai 2004, deux réunions sur trois secteurs ont été programmées pour présenter l'état des lieux et le diagnostic territorial de la Ville.
Fin mars et début avril 2005, les annéciens ont été conviés à trois forums portant sur les orientations générales du Plan d'aménagement et de développement durable.

Le questionnaire aux Annéciens

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), une enquête a été lancée de la mi-juin au tout début de juillet 2005, pour permettre de finaliser ce document.

Chaque ménage habitant sur Annecy a reçu dans sa boîte aux lettres un questionnaire lui permettant de donner son avis sur les grandes orientations retenues par la municipalité pour dessiner l'avenir d'Annecy, et d'exprimer ses attentes à travers différents domaines (le logement, les déplacements, les services et commerces,...).

Télécharger la lettre du Maire accompagnant le questionnaire

Télécharger le questionnaire 

Avec plus de 3 900 questionnaires complétés et retournés en Mairie, le niveau de participation des ménages est particulièrement élevé. Cette mobilisaion exceptionnelle est le signe de l'attachement fort des Annéciens à leur ville et de leur implication dans le débat engagé sur le Plan Local d'Urbanisme.

Sans avoir le caractère scientifique d'un sondage d'opinion, le nombre élevé de questionnaires renvoyés par toutes les catégories de population permet de fournir une image fidèle des attentes des habitants pour l'avenir de la ville.

Télécharger l'intégralité des réponses au questionnaire 
 

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L'exposition

Une exposition consacrée à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Annecy s'est tenue dans le hall de l'hôtel de ville jusqu’à la fin du mois de septembre 2006.
Elle était décomposée en trois grandes parties : un pôle historique retraçant la création de la ville d’Annecy jusqu’à nos jours, un pôle axé sur la révision du document d’urbanisme, un pôle démocratie participative expliquant la procédure du PLU, définissant certains termes.

Nouvelle étape franchie dans le cadre de la révision du document d'urbanisme d'Annecy !

Le 10 avril 2006, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
L’arrêt signifie que les études ont été suffisamment menées et que le document a pu être formalisé dans son entier.
De ce fait, l'exposition présente en mairie s'est enrichie à partir du 21 juin 2006.
Les principales évolutions du dossier de PLU par rapport au POS actuel sont expliquées : l'affichage d'orientations d'aménagement sur certains secteurs de la ville, la mise en valeur d'éléments patrimoniaux urbains ou naturels, l'institution de réservations pour mixité sociale dans le logement, etc.
De même, le projet de plan de zonage est également affiché, ainsi que sa légende permettant à chacun d'en découvrir le contenu.

Ce projet ainsi arrêté a été transmis aux différentes personnes publiques associées pour qu’elles puissent formuler un avis sur le document dans les trois mois à partir de sa réception (ex : le Conseil Régional, le Conseil Général, les chambres consulaires, les services de l’Etat : préfecture, DDE, etc.).

Une fois cette consultation réalisée, le document a été soumis à enquête publique du 28 août au 2 octobre 2006.
Chaque Annécien a pu venir consulter le document et consigner ses remarques sur le registre d’enquête mis à disposition ; il a pu également, s’il le souhaitait, rencontrer le commissaire enquêteur désigné.
L'enquête publique s'est donc achevée le 2 octobre et le commissaire enquêteur a eu 1 mois pour rendre son rapport et son avis. C'est aujourd'hui chose faite. Ces deux pièces sont à disposition du public, et ce, durant une année.
Le conseil municipal prendra par la suite le relais pour déterminer des évolutions qu’il souhaite prendre en compte ou non au sein du projet, celles-ci ne devant pas remettre en cause les orientations retenues au sein du projet d’aménagement et de développement durable.

Dernière étape : le PLU a été approuvé

Par délibération du 18 décembre 2006, le PLU d'Annecy a été approuvé par les conseillers municipaux.

Evolution du PLU

Par délibération du 15 décembre 2008, le Plan local d'urbanisme a été modifié et sert de base à l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme qui sont déposées.

Le PLU est consultable au bureau de l'urbanisme de la mairie ainsi qu'au service de l'urbanisme de la Préfecture de Haute-Savoie.

Pour tout renseignement concernant ce document, merci de vous adresser au 04 50 33 89 55, Direction de l'urbanisme réglementaire de la ville d'Annecy.

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