Accueil > Prévention, Sécurité > Médiation, conciliation et aide aux victimes Médiation, conciliation et aide aux victimes   
Permanence du conciliateur de justiceJean-Yves Cognet assure la mission bénévole de conciliateur de justice dans notre ville. Permanences chaque mercredi après-midi, de 14 à 17 heures. Lieu : ancien poste de police, au 2 rue Louis-Armand, quartier Novel-Teppes. Ces permanences, interrompues depuis le 28 janvier 2013, devaient reprendre le 24 avril prochain.Cette reprise est reportée à une date ultérieure que nous porterons à votre connaissance dès que possible.Assermenté par la cour d'appel, le conciliateur de justice a pour mission de trouver des solutions afin de régler à l'amiable des conflits d'ordre civil : les problèmes de voisinage, les différends entre propriétaires et locataires, les litiges de la consommation, les créances impayées, les malfaçons de travaux... Il n'est pas compétent en matière de droit de la famille (divorces, séparation de corps), de litiges avec une administration ou d'état civil. Les délégués du Défenseur des droitsLe Défenseur des droits est né en 2011 de la fusion du Médiateur de la République, de la Halde, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Des délégués départementaux représentent cette institution. Ils sont cinq en Haute-Savoie. Chacun peut les saisir gratuitement, au cours de leurs permanences. Médiation avec les services publics >> Michel Poingt, permanence le mardi à la préfecture : 04 50 33 61 16. Lutte contre les discriminations >> Henri Laffin, les 1ers et 3e jeudis, de 14h à 17, au palais de justice : 06 17 19 77 55.
Permanence des NotairesLa Chambre départementale des Notaires tient une permanence gratuite tous les mardis. Chambre départementale des Notaires Consultations juridiques gratuites...L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite. Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de renseignements est à retirer à l'accueil de la Mairie durant les horaires d'ouverture.
Ordre des avocats au barreau d'Annecy - Maison des avocats ...et spécifiquement pour les mineursDe plus en plus fréquemment, les jeunes souhaitent obtenir des renseignements dans des domaines juridiques très variés, tels que le droit de la famille, de la nationalité, du travail...  le 1er mercredi de chaque mois, de 14h à 16h Tribunal de Grande Instance Association d'aide aux victimes et de médiation pénaleVIA 74 Permanences le mardi après-midi, de 14h à 16h, au commissariat d'Annecy Cette association a pour but de venir en aide aux personnes victimes d'actes de délinquance (violences, menaces, injures, abandons de famille, non présentation d'enfants, agressions sexuelles, homicides, vols, escroqueries, abus de confiance, dégradations, etc.) et de favoriser le règlement amiable des différends. Les victimes peuvent bénéficier d'une écoute, d'une information sur les droits et obligations, d'une aide dans les démarches, d'un soutien et d'une orientation vers des services ou professionnels spécialisés. Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sont gratuites et sont données à titre confidentiel. 116 000 enfants disparusLe dispositif 116000 enfants disparus a été mis en place en 2009 par la Fondation pour l'enfance à la demande des pouvoirs publics. Ce numéro, gratuit et accessible du lundi au samedi, de 9h à 21h, est à la disposition des familles dont l'enfant a disparu quel que soit le motif de cette disparition (fugue, disparition inquiétante, enlèvement parental). 116 000 enfants disparus Médiateur national de l'énergieInstitué par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le médiateur national de l'énergie a pour mission d'aider les consommateurs à résoudre leurs litiges avec les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel et de participer à l'information des consommateurs sur leurs droits. Tous les consommateurs, particuliers et petits professionnels, peuvent recourir gratuitement au médiateur pour les aider à toruver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur. Dans quels cas ? Retrouvez les procédures complètes sur le site www.energie-mediateur.fr Médiateur national de l'énergie |
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