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Médiation, conciliation et aide aux victimes

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Permanence du conciliateur de justice

Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :

  • Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à 12h,

  • M. Laurencin, le vendredi matin de 9h à 12h,

Assermenté par la cour d'appel, le conciliateur de justice a pour mission de trouver des solutions afin de régler à l'amiable des conflits d'ordre civil : les problèmes de voisinage, les différends entre propriétaires et locataires, les litiges de la consommation, les créances impayées, les malfaçons de travaux...

Il n'est pas compétent en matière de droit de la famille (divorces, séparation de corps), de litiges avec une administration ou d'état civil.

Les délégués du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est né en 2011 de la fusion du Médiateur de la République, de la Halde, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Des délégués départementaux représentent cette institution. Ils sont cinq en Haute-Savoie. Chacun peut les saisir gratuitement, au cours de leurs permanences.

Médiation avec les services publics

>> Michel Poingt, permanence le mardi à la préfecture : 04 50 33 61 16.

Lutte contre les discriminations

>> Henri Laffin, les 1ers et 3e jeudis, de 14h à 17, au palais de justice : 06 17 19 77 55.

www.defenseurdesdroits.fr


Permanence des Notaires

La Chambre départementale des Notaires tient une permanence gratuite tous les mardis.

Chambre départementale des Notaires
ZA Pré Mairy
74 370 Pringy
tél : 04 50 27 24 56
fax : 04 50 27 25 13


Consultations juridiques gratuites...

L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.

Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de renseignements est à retirer à l'accueil de la Mairie durant les horaires d'ouverture.

Il est possible de retirer un bon de consultation gratuite auprès de la mairie de votre domicile (munie d'un justificatif de domicile et de votre carte d'identité). Ce bon vous permettra d'obtenir un rendez-vous chez un avocat. Il n'y a pas de permanence en mairie.

Ordre des avocats au barreau d'Annecy - Maison des avocats
9 rue Guillaume Fichet - 74000 Annecy
tél : 04 50 45 60 80 - fax : 04 50 45 73 48
site : www.barreau-annecy.com

...et spécifiquement pour les mineurs

De plus en plus fréquemment, les jeunes souhaitent obtenir des renseignements dans des domaines juridiques très variés, tels que le droit de la famille, de la nationalité, du travail...
Aussi, depuis le 1er décembre 1999, les Avocats du Barreau d'Annecy organisent des consultations juridiques gratuites, anonymes, et sans rendez-vous, réservées aux mineurs.

 

le 1er mercredi de chaque mois, de 14h à 16h

Maison des Avocats
9 rue Guillaume Fichet - 74000 Annecy
tél : 04 50 45 60 80
fax : 04 50 45 73 48

Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice Novarina
51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 Annecy cedex
tél : 04 50 10 17 00


Association d'aide aux victimes et de médiation pénale

VIA 74
7 rue de Bonlieu (sur rendez-vous)
tél : 04 50 52 90 75

Permanences le mardi après-midi, de 14h à 16h, au commissariat d'Annecy
(sur rendez-vous à l'accueil du commissariat).

Cette association a pour but de venir en aide aux personnes victimes d'actes de délinquance (violences, menaces, injures, abandons de famille, non présentation d'enfants, agressions sexuelles, homicides, vols, escroqueries, abus de confiance, dégradations, etc.) et de favoriser le règlement amiable des différends.

Les victimes peuvent bénéficier d'une écoute, d'une information sur les droits et obligations, d'une aide dans les démarches, d'un soutien et d'une orientation vers des services ou professionnels spécialisés.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sont gratuites et sont données à titre confidentiel.

116 000 enfants disparus

Le dispositif 116000 enfants disparus a été mis en place en 2009 par la Fondation pour l'enfance à la demande des pouvoirs publics.

Ce numéro, gratuit et accessible du lundi au samedi, de 9h à 21h, est à la disposition des familles dont l'enfant a disparu quel que soit le motif de cette disparition (fugue, disparition inquiétante, enlèvement parental).

116 000 enfants disparus

www.116000enfantsdisparus.fr

Médiateur national de l'énergie

Institué par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le médiateur national de l'énergie a pour mission d'aider les consommateurs à résoudre leurs litiges avec les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel et de participer à l'information des consommateurs sur leurs droits.

Tous les consommateurs, particuliers et petits professionnels, peuvent recourir gratuitement au médiateur pour les aider à toruver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur.

Dans quels cas ?
Pour les litiges liés à l'éxécution de votre contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, le médiateur peut émettre une recommandation écrite motivée, proposant une solution.

Retrouvez les procédures complètes sur le site www.energie-mediateur.fr

Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n°59252
75443 Paris cedex 09
(ne pas affranchir votre courrier)

Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie La Ville d'Annecy
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