Rapport sur la situation en matière de développement durable à Annecy (2012)
Conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) et au décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, il est demandé aux communes de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable à présenter, par Monsieur le Maire, préalablement au débat sur le projet de budget.
À ce titre, la Ville d’Annecy au fil des pages du rapport 2012, souhaite valoriser son engagement de longue date en matière de développement durable.
En effet, au-delà de la longue tradition de préservation de son environnement, la Ville d’Annecy s’est engagée, au travers de son Agenda 21, de son Bilan Carbone « patrimoine et services » et de son Plan climat énergie territorial dans une mise en œuvre concrète d’actions servant de base d’écriture au présent rapport de développement durable.
Après l’édition d’un premier rapport en novembre 2011, qui sert de photographie essayant de refléter l’exhaustivité des actions menées au sein de la collectivité et sur le territoire, la présente édition 2012 (pdf-3,0 Mo) se veut plus synthétique et facile à lire, scindée en deux parties détaillées sous forme de fiches thématiques.
- Partie n°1 : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité = « La mairie écoresponsable ».
- Partie n°2 : le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire = « Annecy, ville écocitoyenne ».
La carte verte d'Annecy
Une nouvelle version de la carte verte de la Ville d'Annecy en 2012 !
Cette carte, visant à mettre en valeur et à promouvoir les initiatives et services éco-citoyens sur un territoire, recense les sites "nature" de la ville, les modes de transport alternatifs à la voiture, les services et produits écologiques, les commerces bio.
La carte verte d'Annecy, qui a la forme d'une carte papier, est disponible à l'accueil de l'hôtel de ville. Elle est également doublée d'une version internet pour faciliter sa réactualisation : www.greenmap.fr/carte-annecy.html
Elle s'intègre au réseau international "Green map" (www.greenmap.org), lancé en 1992, avec l'élaboration de la première à New-York.
Thermographie aérienne
Thermographie aérienne : une carte "anti-gaspi" pour identifier les déperditions de chaleur
Un petit avion a réalisé des prises de vues avec une caméra infra-rouge pour concevoir une carte qui, via différentes couleurs, permet de repérer les bâtiments mal isolés. Et de connaître ainsi les besoins en termes de travaux d’isolation.
Les résultats de cette thermographie aérienne sont aujourd’hui disponibles sur un site internet et ont fait l’objet d’une exposition en mairie de septembre 2008 à janvier 2009.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide en le téléchargeant (en format pdf - 1,06 Mo).
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Familles à énergie positive
Le concours se déroule du 1er décembre 2012 au 31 mars 2013 : 34 foyers annéciens sont engagés
Après avoir participé à la première édition du concours des "familles à énergie positive", en 2008-2009, puis en 2011-2012, la Ville d'Annecy s'engage de nouveau dans ce concours départemental.
Une nouvelle fois, la Ville d'Annecy a constitué une équipe composée de huit familles pour participer au concours des Familles à énergie positive, orchestré par l'association Prioriterre. D'autres équipes ont été
constituées sur Annecy autour de la MJC des Romains (5 foyers), du Diocèse (4 foyers), d'un groupe d'amis (9 foyers) et d'un groupe de copropriétaires d'un immeuble (8 foyers)... soit pas moins de 34 foyers annéciens engagés dans la réduction de leur consommation énergétique.
La mission de chaque participant est de réduire sa consommation d'énergie (chauffage, eau chaude, équipement domestique) d'au moins 9% par rapport à l'hiver précédent. Pour y parvenir, des conseils gratuits sont proposés tout au long du concours.
En savoir plus : 04 50 88 38 61 - agenda21@ville-annecy.fr
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Plus d’infos : haute-savoie.familles-a-energie-positive.fr
Annecy primée "Acteur et territoire du développement durable"
Rhônealpénergie-Environnement (RAEE*) a organisé un premier concours en 2011 sur les réalisations existantes en matière de développement durable et d'écoresponsabilité en Rhône-Alpes.
La Ville d'Annecy s'est vu décerner la note de 3 (sur 4) planètes pour son action exemplaire en matière d'écoresponsabilité, notamment en ce qui concerne les pratiques développées par le service des espaces verts en termes de gestion raisonnée durable :
- la gestion différenciée des espaces verts (entretien adapté et cohérent pour chaque site) ;
- la suppression des produits phytosanitaires ;
- la valorisation des déchets verts en produits de paillage ;
- la réduction des consommations d'eau ;
- le développement de la biodiversité avec la mise en place d'un observatoire pour recenser les espèces animales et végétales.
Composition du jury 2011 : association des acheteurs des collectivités territoriales, ADEME, CNFPT, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Frapna, Grand Roanne agglomération, Hôpitaux de Lyon, Lycée Les Sardières de Bourg-en-Bresse, RAEE, Région Rhône-Alpes
(*) agence de l'énergie et de l'environnement en Rhône-Alpes, créée en 1978 sous forme associative, Rhônalpénergie-Environnement conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables, de protection de l'environnement et mise en pratique du développement durable.
La Ville d'Annecy décroche le prix « actions exemplaires »
Le jury des "Prix énergies citoyennes 2011" a décerné à la Ville d'Annecy le prix « actions exemplaires ».
Chaque année, ce jury délivre trois prix à des collectivités qui ont mis en oeuvre des stratégies énergétiques locales. Cette année, elles étaient 20 en lice.
Avec son Agenda 21 ambitieux, le lancement du plan climat énergie territorial, la réalisation de son bilan carbone, la création d'un écoquartier et la construction d'un bâtiment passif pour accueillir une école, une crèche et un centre de loisirs, le renouvellement de ses chaufferies en misant sur les énergies renouvelables... les actions de la Ville dans ce domaine sont nombreuses et témoignent d'une volonté forte de protéger notre environnement et de limiter nos consommations énergétiques.
C'est André Mugnier, maire-adjoint chargé de l'Agenda 21, qui a reçu le prix, au nom de la Ville d'Annecy, le 6 avril 2011 dernier, au palais d'Iéna à Paris, siège du conseil économique, social et environnemental.
Subventions et aides de la Ville pour les économies d'énergie
La Ville incite, par diverses mesures, les propriétaires à engager des travaux de rénovation (isolation, installation de dispositifs solaires).
Exonération de la taxe foncière
Pour inciter les propriétaires à rendre leurs logements anciens économes en énergie, la Ville d’Annecy exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % pour la part qui lui revient, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement d’au moins 10 000 € . L'exonération de 5 ans s'applique à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant des dépenses.
Plus d’infos auprès de votre centre des impôts.
Partenariat avec les banques
Outre les dispositions prises par le Grenelle de l’Environnement concernant l’éco prêt à taux zéro, la Ville d’Annecy a signé, en avril 2009, un partenariat avec deux banques, le Crédit Agricole des Savoie et la Banque Populaire des Alpes, pour proposer des conditions avantageuses de prêt aux personnes souhaitant réaliser des travaux d’isolation de leur logement.
Plus d’infos auprès de votre agence Crédit Agricole des Savoie et Banque Populaire des Alpes.
Subventions aux dispositifs solaires thermiques et photovoltaïques
Pour promouvoir les énergies renouvelables, et notamment le solaire, la Ville accompagne les Annéciens (propriétaires d’une maison individuelle et copropriétés) à l’installation de dispositifs recourant à l’énergie du soleil, qu’il s’agisse de capteurs solaires thermiques (chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire - système solaire combiné pour assurer la production d’eau chaude et le chauffage) ou de panneaux solaires photovoltaïques permettant ainsi de devenir producteur d’énergie électrique. L’encouragement financier de la Ville consiste en l’attribution d’une subvention pour l’achat de matériel et la pose de ces dispositifs (à hauteur de 20 %, avec une enveloppe maximale de 1500 € pour les propriétaires d’une maison individuelle et de 4500 € pour les copropriétés). Cette subvention est accordée sans condition de ressources. Une demande de déclaration préalable est généralement obligatoire pour installer des panneaux solaires. Une attention toute particulière sur l’intégration des panneaux solaires sera portée notamment dans la Vieille Ville (covisibilité avec le château, avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
Renseignements auprès de :
Lutter contre la précarité énergétique
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville d'Annecy s'est engagée depuis quelques années dans une démarche d'aide aux personnes en difficulté pour payer leurs factures énergétiques.
La vocation de ce dispositif n'est pas de régler les factures impayées mais d'accompagner les familles concernées afin de les aider à changer de comportement et de réaliser ainsi des économies substantielles.
Ainsi, sur demande des assistances sociales de la Ville et en collaboration avec l'association Prioriterre, il est proposé à ces familles de bénéficier d'un diagnostic personnalisé et d'un suivi.
Le diagnostic permet d'identifier les surconsommations, liées à un usage mal adapté des appareils électriques, à une fuite des robinets et chasses d'eau ou à un chauffage excessif et d'identifier ainsi les marges de progrès possibles et les comportements à adapter, voire les petits travaux à réaliser.
Habiter Mieux avec l'Anah : une aide financière pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d'énergie
Vous êtes propriétaire de votre logement ? Vous l'occupez à titre de résidence principale ? Votre logement a plus de 15 ans ? Vous disposez de ressources inférieures aux plafonds suivants ?
Nombre de personnes composant le ménage (Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence - avis d'imposition 2010) :
1 personne : 11 614 €.
2 personnes : 16 985 €.
3 personnes : 20 428 €.
4 personnes : 23 864 €.
5 personnes : 27 316 €.
par personne supplémentaire : 3 441 €.
Vos factures d'énergie sont trop élevées ? Vous voulez réaliser des travaux de rénovation thermique de votre logement ? Vous cherchez des solutions simples et efficaces ?
Le programme « Habiter Mieux » vous apporte une aide financière et un accompagnement personnalisé pour vous permettre, sous certaines conditions, de réaliser des travaux de rénovation thermique et de vous chauffer ainsi en réduisant le montant de vos factures.
Vous pouvez bénéficier :
- d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui représente 20 à  35 % du coût HT des travaux plafonné à 20 000 € ;
- d'une prime complémentaire au titre du programme « Habiter Mieux » de 1 600 € qui peut être majorée dans la limite de 500 € en cas de participation d'une collectivité locale ;
- d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à identifier les travaux les plus efficaces et à monter votre dossier de demande de subvention.
Pour plus d'information, contacter la délégation locale de l'Anah de la Haute-Savoie au 04 50 33 79 60 ou 04 50 33 79 61.
ddt-anah@haute-savoie.gouv.fr
Aides : les mesures nationales
L’éco prêt à taux zéro
Engagement du Grenelle de l’Environnement, l’Eco prêt à taux zéro est un prêt, sans intérêt, plafonné à 30 000 €, permettant la réalisation d’un bouquet de travaux pour l’amélioration thermique du logement. Il concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Il s’adresse aux :
• propriétaires occupants ;
• propriétaires bailleurs ou en société civile ;
• copropriétés.
Ce prêt est attribué sans condition de ressources. Plusieurs banques ont signé une convention avec l’Etat et peuvent donc diffuser ce prêt.
Renseignements auprès de votre banque.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une forme d’incitation fiscale qui permet au contribuable imposable ou non ayant fait certaines dépenses d’obtenir une aide financière. Il concerne différents travaux d'isolation et d’énergie renouvelables et peut aller jusqu’à 50 % du montant de la dépense (achat du matériel s’il est posé par un prestataire agréé).
Renseignements auprès de votre banque.
Urbanisme : construire écologique
Un cahier de recommandations est à votre disposition sur le site (en cliquant ici)
Vous y trouverez une série de fiches sur les thèmes suivants :
-
Prendre en compte les éléments naturels avant de construire ;
-
Limiter les pertes énergétiques ;
-
Les énergies renouvelables ;
-
Normes, labels : que dit la loi ?
