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Le bruit

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Les actions de lutte contre le bruit

Annecy lutte depuis de nombreuses années contre le bruit (nomination en 1992 au Décibel d'Or dans la catégorie "action-silence") avec notamment :

  • un arrêté municipal, publié en septembre 2003 (à télécharger - pdf-341 Ko), en complément de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et d'un arrêté préfectoral ; voir aussi le décret du Ministère de la santé et des solidarités publié le 31 août 2006 (à télécharger - pdf-91,6 Ko) ;
  • l'amélioration de la fluidité de la circulation routière par l'aménagement des ronds points et une meilleure coordination des feux ;
  • l'entretien de la voirie et le remplacement du revêtement par un enrobé acoustique ;
  • le choix systématique de matériels les moins bruyants pour les services municipaux travaillant sur la voie publique (pelles en caoutchouc, chariots "galère" montés sur des roues équipées de pneumatiques...) ;
  • l'installation de conteneurs enterrés pour la collecte du verre en 1994 ;

conteneur enterré pour la collecte du verre

  • l'utilisation de véhicules à faible niveau sonore (véhicules électriques, bennes à ordures ménagères, etc.) et leur entretien régulier ; 
  • l'isolation acoustique des salles de classes des gymnases et des salles de musique et de danse ;
  • la création d'une brigade antibruit de la Police municipale en 1985 qui effectue des contrôles réguliers des véhicules à moteur, en collaboration avec la Police nationale. Depuis 1999, les contrevenants peuvent avoir une contravention dès la 1ère interpellation ;
  • diverses campagnes de sensibilisation aux conducteurs de deux roues motorisés depuis l'année 2000 ;
  • la création d'une zone piétonne en centre ville interdite aux poids-lourds.

Que faire en cas de nuisance sonore ?

Si vous estimez subir, de la part de votre voisinage, un bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétitivé, vous devez avant tout identifier la source sonore (nature, localisation, heures).

> S'il s'agit d'un simple problème de voisinage, essayez de le résoudre à l'amiable, en tentant une démarche auprès du responsable de la nuisance.
Si votre intervention personnelle échoue, il vous est conseillé de saisir, par courier (en garder une copie), votre syndic de copropriété ou le service de gestion de l'organisme HLM dont vous dépendez, qui sont chargés de faire appliquer le règlement intérieur de copropriété.

Si ces démarches n'ont pas abouti, vous pouvez porter plainte auprès de la Police nationale en sachant que seuls les bruits au-delà de 30dB(A) ou excédant les inconvénients normaux de voisinage tombent sous le coup de la réglementation.

En cas de tapage nocturne : contactez la Police nationale. Tél : 17.

> Dans les autres cas, vous pouvez écrire au service tranquillité - cadre de vie, en motivant votre demande. Celui-ci déterminera si l'intervention entre dans le cadre légal des pouvoirs du Maire.

> Vous pouvez également prendre contact avec :
- le service vie des quartiers qui assure des permanences régulières de bus dans les différents quartiers de la ville (04 50 33 88 23)
- le Maire et ses adjoints lors des réunions de quartiers présidées par Monsieur le Maire.

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

La Directive Européenne du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, a imposé aux états membres la réalisation de cartes de bruit, pour déterminer l'exposition au bruit et garantir l'information du public, et de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), pour le prévenir et le réduire si c'est nécessaire, avec deux échéances :

  • le 30 juin 20007 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2008 pour les PPBE, pour  les infrastructures routières dont le trafic dépasse 16 400 véhicules/jour, les axes ferroviaires supportant plus de 164 passages/jour, tous les grands aéroports et les agglomérations de plus de 250 000 habitants
  • le 30 juin 2012 pour les cartes de bruit et le 18 juillet 2013 pour les PPBE, pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 8 200 véhicules/jour, les axes ferroviaires supportant plus de 82 passages /jour, les aérodromes civils et les agglomérations de plus de 100 000 habitants

La commune d'Annecy est donc concernée, pour 14 voies (dont 8 départementales et 6  communales) par la première échéance. Elles ont été cartographiées par l'Etat et les cartes de bruit de tout le département de la Haute-Savoie ont été approuvées par arrêté préfectoral du 19 décembre 2008, modifié par l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2009.

Il appartenait ensuite au Conseil Général et à la Ville d'Annecy, de réaliser leur PPBE pour les voies dont ils sont respectivement gestionnaires, à savoir pour la commune : avenue d'Albigny, avenue de Brogny, boulevard du Fier partiellement, avenue de la Plaine sur un tronçon, avenue de Genève, avenue de Thônes.

Dans l'attente de la deuxième échéance et de l'élaboration d'un programme d'actions plus complet,  prenant notamment en compte d'autres sources de bruit que les seules voies de circulation, un document succint a été réalisé, validé par le Conseil Municipal et il est consultable à partir du lien ci-dessous :

 

Plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures de transports terrestres sur la commune d'Annecy
[pdf- 2,8Mo]

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