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Démarches administratives

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Pour vous simplifier la vie avec les procédures des démarches administratives

Reportez-vous également à la rubrique Mairie pour un accès direct avec les différents services à contacter et les pièces à fournir pour les principaux documents administratifs.

Etat-civil

Commandez un acte d'état civil de naissance, de décès ou de mariage

en cliquant ici

Droit d'accès aux documents administratifs

L'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été fixé par arrêté municipal n°2100-1569 du 13 septembre 2010.

Urbanisme, aménagement, architecture

Cahier de recommandations en cliquant ici :

  • Faire des travaux sur une maison ou un immeuble
  • Faire des travaux sur un commerce
  • Construire écologique

Permis de construire et déclaration de travaux

Travaux

Conformément au décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, la consultation du téléservice "réseaux et canalisations" ( http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ) par les responsables de projet ou exécutants de travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. Ce téléservice  dit « Guichet Unique » vous permet d'identifier gratuitement, après inscription, les exploitants de réseaux concernés par l'emprise de vos travaux et auprès desquels vous devez effectuer une déclaration. En réponse à vos déclarations DT/DICT, les plans des réseaux vous seront alors communiqués par l'ensemble des exploitants de réseaux concernés y compris la Ville d'Annecy.

Camping municipal : réservation en ligne

Rendez-vous sur le site du camping "Le Belvédère****"

Occupation du sol et du domaine public

Occupation du sol communal
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public.

Renseignements : service de l'urbanisme réglementaire
Tél : 04 50 33 89 55


Occupation temporaire du domaine public

Terrasses

Etalages

Débit de boissons temporaire

Artistes de rue

Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques
Tél. : 04 50 33 87 96 - courriel : commerce@ville-annecy.fr

Marchés, foire, fête

Marchés : commerçants non sédentaires

Marché des créateurs

Foire de la Saint-André

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

Fête foraine
La fête foraine se déroule chaque année place des Romains, pour une période d'environ 3 semaines (fin novembre à mi novembre). Les demandes doivent être adressées au service commerce (commerce@ville-annecy.fr) avant le 31 mai de l'année en cours. Les réponses sont ensuite adressées courant août.

Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques
Tél. : 04 50 33 87 96 - courriel : commerce@ville-annecy.fr

Jardins familiaux

La ville propose 40 jardins familiaux situés rue Zanaroli à Annecy.

La demande d'une location d'une parcelle de jardin (à télécharger - pdf- 84 Ko) au titre de l'année N+1, devra être effectuée avant fin février N+1 accompagnée de :

  • la photocopie de l'avis d'imposition faisant apparaître les revenus de l'année précédente et le nombre de parts ;
  • un justificatif de domicile (photocopie d'une facture EDF, etc.) attestant la résidence sur Annecy.

Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques
Tél. : 04 50 33 87 96 - courriel : commerce@ville-annecy.fr

Embarcations : boucles d'amarrage

La Ville met à la disposition des annéciens 271 boucles d'amarrage réparties dans le canal du Vassé, quai des Jardins de l'Europe et quai de la Tournette.

Il ne s'agit pas d'un port de plaisance, seules les embarcations à faire tirant d'eau et d'une longueur inférieur à 6,50 mètres peuvent être accueillis.

Depuis le 25 août 2005, seules les personnes domiciliées sur Annecy peuvent s'inscrire sur la liste d'attente (arrêté municipal n°2005-1508 du 25/08/2005 intitulé « Attribution des anneaux d'amarrage situés dans les murs de quai de la Ville d'Annecy »).

La ville propose en outre aux touristes quelques boucles saisonnières louées à la semaine (formulaire de demande de boucle saisonnière à télécharger au format pdf - 62 Ko).

Démarche pour obtenir un anneau :

  • Adresser le formulaire de demande (à télécharger - pdf 57 Ko) au service commerce et artisanat en précisant le type d'embarcation projeté.

L'inscription sur liste d'attente est réalisée selon l'ordre chronologique de réception des demandes.

Les attributions s'effectuent selon l'ordre d'inscription et selon les caractéristiques techniques de l'embarcation, en effet les emplacements sont attribués selon le type de bateaux.

L'autorisation temporaire est effectuée par arrêté municipal individuel, pour une durée de 3 ans, renouvelable par demande expresse du permissionnaire.

Pour la base nautique des Marquisats, télécharger le formulaire de demande d'obtention d'une place de stationnement à bateaux (pdf- 82 Ko).

Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques
Tél. : 04 50 33 87 96 - courriel : commerce@ville-annecy.fr

Meublés de tourisme, chambres d'hôte

Les meublés de tourisme sont des villas, des appartements ou des chambres meublées (répartis en catégorie de 1 à 5 étoiles) offerts en location à une clientèle de passage (une journée, une semaine ou un mois) et répondant à des conditions minimales de confort et d'habitabilité.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (1 repas par jour).

1) Inscription du meublé de tourisme dans la mairie de la commune où est situé le logement meublé.

Demande d'inscription par l'intermédiaire :

- de l'imprimé référencé N° 14004*01 pour les meublés de tourisme (à télécharger ici - pdf : 117 Ko)

- de l'imprimé référence N° 13566*02 pour les chambres d'hôtes(à télécharger ici - pdf : 113 Ko).

Imprimés à retirer aussi auprès du service commerce, artisanat et relations économiques, en appelant par téléphone ou par courrier ou sur internet www.haute-savoie.pref.gouv.fr.

Remplir l'imprimé et son récépissé et les renvoyer en mairie.

Le récépissé signé par l'élu responsable sera retourné comme accusé de réception au propriétaire.

2) Suivi de la taxe de séjour à la Communauté d'agglomération d'Annecy (46 avenue des Iles BP 90270 - 74000 Annecy) tél. 04 50 63 48 48.

Les imprimés de déclaration des taxes de séjour relèvent de la compétence des services de la C2A. Notice explicative sur la taxe de séjour (pdf- 330 Ko).

3) Classement des logements meublés

Pour plus d'information et pour homologuer le meublé, se rendre sur le site d'Atout France https://www.classement.atout-france.fr.

Réservation des salles municipales

Les réservations des salles municipales se font au secrétariat de la Direction des relations extérieures de la mairie, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
tél : 04 50 33 87 74
Possibilité d'envoyer un courriel

Différentes salles municipales peuvent être louées auprès de la mairie :

  • salle Eugène Verdun (Bonlieu) ;
  • la Manufacture : Clarisses, Jumel, Duport (3 quai des Clarisses) ;
  • la maison Aussedat : Résistance, Nizier, Morel-Anjot (7 rue de la Providence) ;
  • la salle Denviolet (5 rue Louis-Armand) ;
  • le théâtre de l’Échange (26 rue Sommeiller) ;
  • l’espace Yvette-Martinet (15 avenue des Iles) ;
  • la salle Pierre-Lamy (12 rue de la République)
  • Eaux et forêt (113 boulevard du Fier).

Télécharger le plan des salles municipales (pdf - 1 Mo)

Vente en liquidation des stocks

Les liquidations sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision de cessation, quelle qu'en soit la cause, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation.

Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus à la Préfecture.

Vente en liquidation des stocks (pdf- 61 Ko) : déclaration préalable formulaire cerfa 14809*01 à télécharger (pdf- 94 Ko).

Pour toutes les autres démarches, rendez-vous le site de l'administration française : www.service-public.fr

Site officiel de l'administration française

3939 Allo service public a pour mission de simplifier la vie quotidienne des usagers dans le cadre de leurs démarches administratives.

3939 allo service public répond à vos questions

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Coût d'un appel local depuis un poste fixe.

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