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Pour vous simplifier la vie avec les procédures des démarches administrativesReportez-vous également à la rubrique Mairie pour un accès direct avec les différents services à contacter et les pièces à fournir pour les principaux documents administratifs.
Droit d'accès aux documents administratifsL'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été fixé par arrêté municipal n°2100-1569 du 13 septembre 2010. LogementDemande de logement locatif HLM Les contacts pour un logement social Accès à la centrale logement étudiant Programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat Urbanisme, aménagement, architectureCahier de recommandations en cliquant ici :
TravauxConformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, vous trouverez en documents disponibles au téléchargement :
Camping municipal : option de réservation en lignePosez une option de réservation en ligne :
Occupation du sol et du domaine publicOccupation du sol communal Renseignements : service de l'urbanisme réglementaire Occupation temporaire du domaine public Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques Marchés, foire, fêteMarchés : commerçants non sédentaires Vente au déballage : vide-grenier ou braderie Fête foraine Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques Jardins familiauxLa ville propose 40 jardins familiaux situés rue Zanaroli à Annecy. La demande d'une location d'une parcelle de jardin (à télécharger - pdf- 91 Ko) au titre de l'année N+1, devra être effectuée avant fin février N+1 accompagnée de :
Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques Embarcations : boucles d'amarrageLa Ville met à la disposition des annéciens 271 boucles d'amarrage réparties dans le canal du Vassé, quai des Jardins de l'Europe et quai de la Tournette. Il ne s'agit pas d'un port de plaisance, seules les embarcations à faire tirant d'eau et d'une longueur inférieur à 6,50 mètres peuvent être accueillis. Depuis le 25 août 2005, seules les personnes domiciliées sur Annecy peuvent s'inscrire sur la liste d'attente (arrêté municipal n°2005-1508 du 25/08/2005 intitulé « Attribution des anneaux d'amarrage situés dans les murs de quai de la Ville d'Annecy »). La ville propose en outre aux touristes quelques boucles saisonnières louées à la semaine. Démarche pour obtenir un anneau :
L'inscription sur liste d'attente est réalisée selon l'ordre chronologique de réception des demandes. Les attributions s'effectuent selon l'ordre d'inscription et selon les caractéristiques techniques de l'embarcation, en effet les emplacements sont attribués selon le type de bateaux. L'autorisation temporaire est effectuée par arrêté municipal individuel, pour une durée de 3 ans, renouvelable par demande expresse du permissionnaire. Pour la base nautique des Marquisats, télécharger le formulaire de demande d'obtention d'une place de stationnement à bateaux (pdf- 63 Ko). Renseignements : service du commerce, de l'artisanat et des relations économiques Meublés de tourisme, chambres d'hôteLes meublés de tourisme sont des villas, des appartements ou des chambres meublées (répartis en catégorie de 1 à 5 étoiles) offerts en location à une clientèle de passage (une journée, une semaine ou un mois) et répondant à des conditions minimales de confort et d'habitabilité. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (1 repas par jour). 1) Inscription du meublé de tourisme dans la mairie de la commune où est situé le logement meublé. Demande d'inscription par l'intermédiaire : - de l'imprimé référencé N° 14004*01 pour les meublés de tourisme (à télécharger ici - pdf : 111 Ko) - de l'imprimé référence N° 13566*02 pour les chambres d'hôtes(à télécharger ici - pdf : 113 Ko). Imprimés à  retirer aussi auprès du service commerce, artisanat et relations économiques, en appelant par téléphone ou par courrier ou sur internet www.haute-savoie.pref.gouv.fr. Remplir l'imprimé et son récépissé et les renvoyer en mairie. Le récépissé signé par l'élu responsable sera retourné comme accusé de réception au propriétaire. 2) Suivi de la taxe de séjour à la Communauté d'agglomération d'Annecy (46 avenue des Iles BP 90270 - 74000 Annecy) tél. 04 50 63 48 48. Les imprimés de déclaration des taxes de séjour relèvent de la compétence des services de la C2A. 3) Classement des logements meublés Pour plus d'information et pour homologuer le meublé, se rendre sur le site d'Atout France https://www.classement.atout-france.fr. Réservation des salles municipalesLes réservations des salles municipales se font au secrétariat de la Direction des relations extérieures de la mairie, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Différentes salles municipales peuvent être louées auprès de la mairie :
Pour toutes les autres démarches, rendez-vous le site de l'administration française : www.service-public.fr
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