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Élections

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Inscription sur la liste électorale

la refonte des listes électorales en 2017

En prévision de la refonte des listes électorales en 2017 (renumérotation des électeurs et réédition de l’ensemble des cartes électorales),
le service élections de la Ville d’Annecy travaille à la révision annuelle des listes.

L’année 2017 sera marquée par deux grands rendez-vous électoraux, avec l’élection présidentielle les 23 avril et 7 mai, qui sera suivie par les élections législatives, les 11 et 18 juin. Si vous souhaitez pouvoir exprimer votre vote, il faut bien penser à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre prochain, si ce n’est pas déjà fait. Vous devez également signaler tout déménagement, y compris à l’intérieur de la commune, au risque de ne plus être considéré comme remplissant les conditions pour être maintenu sur la liste électorale. La commission administrative, sans informations complémentaires, peut en effet décider de procéder à votre radiation d’office si elle n’a pas connaissance de votre nouvelle adresse. Pensez également à signaler les modifications d’état civil suite à un mariage ou une séparation avant de vous assurer que votre nouvelle carte électorale vous soit bien distribuée.

 

> Si vous quittez Annecy, vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 décembre 2016. Si vous venez d’arriver sur la commune, avant cette même date, pensez à vous inscrire en ligne sur www.mon.service-public.fr, en mairie ou par correspondance.


Le service élections est à votre disposition pour tout renseignement, au 04 50 33 87 86,

ou par messagerie à l’adresse suivante : ecde@ville-annecy.fr

Il est ouvert en continu de 8h30 à 17h les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9h30 à 17h le jeudi et de 9h à 12h le samedi.

Texte de référence : code électoral, articles L9 à L15-1 et articles R1 à R5
circulaire n° INT/A/06/00093/C du Ministre de l'Intérieur en date du 16 octobre 2006,
relative à la révision et à la tenue des listes électorales

De quoi s'agit-il ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de son domicile (domicile légal, résidence ou domicile fiscal de plus de 5 ans).

L'inscription volontaire concerne toute personne de nationalité française ou tout ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne rattaché(e) à Annecy au titre du domicile, de la résidence ou de la qualité de contribuable. Elle doit être accomplie :
- par ceux qui ont déménagé pour venir habiter à Annecy
- par ceux qui habitent Annecy mais n'ont jamais demandé leur inscription
- par ceux qui viennent d'acquérir la nationalité française

La demande d'inscription se fait soit :


Quand doit-on se faire inscrire ?

Les demandes se reçoivent toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre. Elles prennent effet au 1er mars de l'année suivante, après la période de révision.


Quelles sont les pièces à fournir ?

> Inscription volontaire d'un ressortissant français : un justificatif d'état civil et de nationalité française plus une preuve de l'attache du demandeur avec Annecy (au titre du domicile sur Annecy, ou au titre de la résidence sur Annecy ou en qualité de contribuable sur Annecy).

Les pièces justificatives :
- Au titre du domicile : quittance récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ; dernier avis d'imposition ou dernière taxe d'habitation ; attestation d'assurance sur l'habitation principale ; quittance de loyer émanant d'un organisme, d'une agence immobilière ou d'un gestionnaire de biens ; bulletin de salaire récent ; titre de pension.
- Au titre de la résidence sur Annecy : tout document permettant de constater que le demandeur y réside au moins 6 mois de l'année en continu (courriers et enveloppes libellés à l'adresse sur une durée de 6 mois, quittances de loyer émanant d'un particulier ; attestation de mise à disposition d'un logement émanant d'un particulier).
- En qualité de contribuable sur Annecy : certificat du Centre des Impôts attestant que le demandeur est inscrit au rôle des contributions directes de la commune depuis au moins 5 années consécutives, même s'il s'agit d'impôts différents ; avis d'imposition pour les 5 dernières années, même s'il s'agit d'impôts différents.

> Inscription volontaire d'un ressortissant de l'Union Européenne : un justificatif d'état civil et de nationalité plus une preuve de l'attache du demandeur avec Annecy. Les pièces justifiant l'attache sont les mêmes que pour une inscription volontaire d'un ressortissant français.

Important ! Les européens sont inscrits sur des listes électorales complémentaires, distinctes des listes sur lesquelles sont inscrits les français. Ils ne peuvent participer qu'à deux élections : les européennes et les municipales .


Le demandeur doit-il se déplacer ?

Si le demandeur est dans l'incapacité de se rendre en Mairie pour effectuer cette démarche, il peut :
- soit mandater un tiers. Celui-ci devra être muni des originaux des documents nécessaires à l'inscription, ainsi que d'une procuration sur papier libre rédigée par l'intéressé, et présentera sa propre pièce d'indentité lors du dépôt de la demande
- soit adresser par courrier simple à la Mairie l'imprimé Cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales , dûment rempli, accompagné de la photocopie de tous les documents nécessaires à l'accomplissement de cette démarche.


Faut-il signaler son changement d'adresse ?

- Une personne déjà inscrite sur les listes électorales d'Annecy doit signaler au service tout changement d'adresse s'il a lieu à l'intérieur d'Annecy. En effet, à chaque bureau de vote correspond un périmètre géographique, et un changement de rue, voire simplement de numéro, peut entraîner un changement de bureau de vote.
L'électeur concerné doit se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif à la nouvelle adresse.
Comme pour l'inscription, le changement d'adresse ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante.
- Un électeur d'Annecy qui quitte la commune n'a pas de démarches particulières à effectuer auprès du service. Il lui suffit, pour régulariser sa situation, de demander son inscription sur les listes de sa nouvelle commune de domicile ou de résidence.

Procurations

Nouveau - Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l'imprimer et l'apporter à une autorité habilitée : tribunal d'instance.

Toutes les explications en cliquant ici.

>> Formulaire CERFA 14952 : vote par procuration à télécharger.

Pour les électeurs qui ne disposent pas d'un ordinateur connecté à internet et d'une imprimante, il est toujours possible d'obtenir le formulaire de procuration au guichet d'une autorité habilitée : tribunal d'instance.

De quoi s'agit-il ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour du scrutin, dans son bureau de vote, par un autre électeur de son choix (le mandataire) qu’il mandate afin qu’il vote en ses lieu et place.

 

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne régulièrement inscrite sur les listes électorales, et se trouvant dans l’impossibilité d’être présente dans sa commune d’inscription le jour du scrutin, ou de participer au vote, bien que physiquement présente.

Les cas les plus courants sont : déplacement professionnel, congés, maladie, handicap, formation, résidence dans une autre commune ou à l’étranger, peine de prison n’entraînant pas d’incapacité électorale.

La personne désignée comme mandataire doit elle aussi être inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

ATTENTION : un mandataire ne peut être titulaire que de 2 procurations maximum, dont 1 seule établie en France.

 

 

Où établir une procuration ?

> Sur le territoire français :

Soit au Tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail

Soit devant l’officier de police judiciaire (gendarmerie ou police nationale) délégué par le Tribunal d’Instance.

A Annecy, les demandes se déposent essentiellement au Commissariat de Police (15 rue des Marquisats – 04 50 52 32 00), mais il est possible d’orienter les demandeurs vers le Tribunal d’Instance (19 avenue du Parmelan – 04 50 33 38 00).

> A l’étranger :

auprès du Consulat de France du pays concerné.

 

Quand faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être demandées toute l’année. On ne peut refuser l’établissement d’une procuration au motif qu’il n’y a pas d’échéance électorale proche.

 

Le demandeur doit-il se déplacer ?

Oui
, en principe.

Cependant, si son état de santé ne lui permet pas de se rendre auprès de l’autorité compétente, celle-ci peut déléguer un agent à son domicile, sur justification médicale.

Le mandataire n’a pas besoin d’être présent, ni de fournir un quelconque justificatif.

 

Quelles sont les documents à fournir ?


Le mandant doit simplement justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Sa qualité d’électeur sera vérifiée par la suite par la mairie d’inscription.

Il n’a plus à fournir la preuve de son impossibilité d’être présent le jour du scrutin : elle est remplacée par une simple attestation sur l’honneur, intégrée à l’imprimé de demande.

 

Combien de temps est valable une procuration ?


En principe, elle est valable pour un seul scrutin. Mais le demandeur peut, s’il le souhaite, indiquer une durée plus longue, dans la limite d’un an maximum.

L’autorité consulaire peut délivrer des procurations pour une durée maximale de 3 ans.

 

 

Le livret du citoyen

Un décret du 8 février 2007, suivi d'une circulaire ministérielle du 5 mars 2007, prévoit que "la carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune, qui ont atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente, leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée dans leur mairie".

A cette occasion, "Le livret du citoyen" leur est également remis. Un livret qui présente les droits et les devoirs, ainsi que les principes fondamentaux de la République.

Vous pouvez télécharger "Le livret du citoyen" 

Elections - les formulaires à votre disposition

Formulaire Cerfa n°12669*01 : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Formulaire Cerfa n°12670*01 : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Europénne - élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*01 : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Europénne - élections des représentants français au parlement européen

Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie La Ville d'Annecy
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