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Formulaire de demande d'actes d'état civil

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La Ville d'Annecy est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil) et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités.

La fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport (passeport français uniquement) n'est donc plus nécessaire si vous êtes né(s) à Annecy.

 

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