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Urbanisme

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Cadastre : extrait de plan
Service du Cadastre - Cité administrative
7 rue Dupanloup
tél : 04 50 88 40 43

Renseignement et consultation possible sur place à la Direction de l'Urbanisme et du Plan de la Mairie d'Annecy
tél : 04 50 33 89 55

Extrait de matrice cadastrale : délivrance auprès de ces deux services. 

Permis de construire et déclaration de travaux

Plan local d'urbanisme (PLU) - voir aussi PLU

Direction de l'Urbanisme et du Plan
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
tél : 04 50 33 89 55

 

Occupation du domaine public


Demande de permis de construire : formalités à suivre

Pièces à fournir

Un contact préalable avec le Service de l'Urbanisme permet de préciser les pièces à remettre et le nombre d'exemplaires en fonction du projet.
Le dossier sera soit déposé contre décharge, soit envoyé par pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Délais

Dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier, l'intéressé reçoit une lettre indiquant la date avant laquelle la décision sera notifiée ou une demande de pièces complémentaires.

Validité

L'autorisation est périmée si la construction n'est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de sa notification, ou si les travaux sont arrêtés pendant plus d'un an.
Une prorogation d'une année est possible, à condition de la demander deux mois au moins avant la date d'expiration du délai de validité.

Affichage en terrain et en Mairie

Le bénéficiaire doit afficher sur le terrain, avec un panneau réglementaire, les caractéristiques de l'ouvrage autorisé, pendant toute la durée du chantier.
L'arrêté de permis de construire est affiché en Mairie pendant deux mois ainsi que dans la rubrique Déplacement, urbanisme, logement / les permis de construire.

Recours en cas de désaccord avec le permis délivré

Recours gracieux : il est possible de saisir le Maire d'un recours gracieux.
Recours contentieux : il est également possible de saisir le Tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Où s'adresser ?

A la Mairie de la commune où se situe le terrain.
A Annecy : Service de l'Urbanisme à l'Hôtel de Ville
ouvert du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
tél : 04 50 33 89 55

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et création de la surface de plancher

L'urbanisme connaît depuis quelques temps un certain nombre de réformes tendant à une certaine « simplification » du domaine.

Deux de ces évolutions viennent de rentrer en vigueur au 1er mars 2012 : la réforme de la fiscalité de l'aménagement et la création de la surface de plancher.

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

La Taxe d'Aménagement (T.A.) remplace, depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.), la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe Départementale pour le financement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (T.D.C.A.U.E.).

Son taux a été fixé pour la Ville d'Annecy à 5% à l'exception de l'écoquartier Vallin/Fier pour lequel un taux de 20% a été retenu.

Concernant la part du Conseil général de Haute-Savoie, sont taux est de 2,5 % sur l'ensemble de la commune d'Annecy.

Nouveau mode de calcul pour les constructions : surface de plancher

S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) et S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) disparaissent également au 1er mars 2012 et sont remplacées par la Surface de plancher (S.P.), nouvelle dénomination qui se substitue de fait aux deux autres.

Cette Surface de plancher va favoriser la densité et permettre de réaliser des petites extensions des constructions existantes.

Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert de la construction, calculée à partir du nu intérieur des façades. Un certain nombre de déductions peuvent rentrer en compte pour son calcul en fonction de la construction à ériger.

Guide à consulter en ligne en cliquant ici.

De nouveaux imprimés sont disponibles sur www.service-public.fr

Pour plus d'information, contactez la direction de l'urbanisme réglementaire au 04 50 33 89 55.

Urbanisme, aménagement, architecture : cahier de recommandations

Mieux connaître Annecy

Le cadre physique - fiche à télécharger (pdf - 371 Ko)

Quelques repères historiques - fiche à télécharger (pdf - 929 Ko)


Faire des travaux sur une maison ou un immeuble

> Faire un ravalement

> Installer un élément technique

> Aménager les abords : transition entre l'espace public et l'espace privé

> Travaux à faire sur une terrasse ou un balcon

Faire des travaux sur un commerce

> Rénover ou modifier une devanture

> Installer un élément technique

> Poser une ou des enseignes

 

Mode d'emploi avant travaux - fiche à télécharger (pdf - 203 Ko)


Construire écologique

> Prendre en compte les éléments naturels avant de construire

> Limiter les pertes énergétiques

> Les énergies renouvelables

> Normes, labels : que dit la loi ?

> Pour aller plus loin

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