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AVAP et PLU

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

AVAP :

> modification n°1 (pdf-254 Ko)

> modification n°2 (pdf-143 Ko)

PLU :

> modification n°7 (pdf-496 Ko)

> mise en compatibilité (pdf-157 Ko)


Renseignements : service de l'urbanisme, hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

urbanisme.plu@ville-annecy.fr.

AVAP et PLU

AVAP :

> Modification n°1 - Rapport d'enquête (pdf-254 Ko) ;

PLU :

> Modification n°7 - Rapport d'enquête (pdf-496 Ko) ;


Renseignements : service de l'urbanisme, hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;

urbanisme.plu@ville-annecy.fr.

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Le dossier de PLU

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Enquête publique sur le projet de révision n°5 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté N° 2016-2092 du 11 août 2016, Monsieur le Maire d'ANNECY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet de révision n°5 du PLU.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude REYNAUD a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Olivier L’HEVEDER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie d'Annecy, du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus de:

  • 8H30 à 17H30 du lundi au vendredi,
  • 9H00 à 12H00 le samedi,
    à l'accueil de la mairie d'Annecy.

Le dossier est aussi consultable sur le site internet de la ville : Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

  • Lundi 3 octobre 2016 de 9H00 à 12H00,
  • Mercredi 12 octobre 2016 de 14H00 à 17H00,
  • Vendredi 21 octobre 2016 de 14H00 à 17H00,
  • Vendredi 4 novembre 2016 de 14H00 à 17H00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision n°5 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie d'Annecy, à l'attention de Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Commissaire Enquêteur, place de l'Hôtel de ville, B.P. 2305 – 74011 ANNECY Cedex.
Les observations peuvent être communiquées par voie électronique à : urbanisme.plu@villeannecy.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au service de l'urbanisme de la mairie les lundis, mercredis, jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et les mardis et vendredis matin de 8H30 à 12H00 ainsi que sur le site internet de la commune. Il sont aussi communiqués à la Préfecture où ils seront également tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête

Le PLU de la ville d’Annecy, approuvé le 18 décembre 2006, sert de base à l’instruction notamment des différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). Ce document a fait l'objet de plusieurs évolutions depuis son approbation.

Les principales pièces du dossier sont proposées en téléchargement ci-dessous:

 

- rapport de présentation (pdf- 10,7 Mo)

- projet d'aménagement (pdf- 1,5 Mo)

- orientations d'aménagement

- règlement (pdf- 1,5 Mo) et son annexe (pdf- 13 Mo)

- plan de zonage (pdf- 6,1 Mo)

- autres plans et annexes

- arrêtés de péril

  • Adresses concernées par un arrêté de péril : 2 rue de la République

- injonctions de ravalement obligatoire

  • Injonctions envoyées en 2000
    • 10/04/2000   7 faubourg Sainte-Claire
    • 13/05/2000   2 faubourg Sainte-Claire - 1 passage des Clercs
    • 13/05/2000   2 et 4 faubourg Sainte-Claire
    • 15/05/2000   3 rue de L'Ile
    • 09/06/2000   16 rue Sainte-Claire
    • 07/07/2000   2 rue Jean-Jacques Rousseau - 22 rue Filaterie
    • 07/07/2000   9 et 11 rue du Pâquier
  • Injonctions envoyées le 4 février 2009
    • 19 rue Royale (localisation : rue)
    • 13 rue Royale (localisation : rue)
    • 15 rue Royale (localisation : rue)
    • 16 rue Sainte-Claire (localisation : rue)
    • 20 rue Carnot (localisation : rue)
    • 16 rue Carnot (localisation : rue)
    • 21-23 rue Royale (localisation : rue)
    • 12 rue de l'Ile (localisation : rue)
    • 6 faubourg des Balmettes (localisation : rue)
    • 16 faubourg Sainte-Claire (localisation : rue)

Les évolutions du Plan Local d'Urbanisme

PROCÉDURE OBJET DÉLIBÉRATION D'APPROBATION
NOTICES EXPLICATIVES
Révision Générale Élaboration du PLU délibération du 18/12/2006
(pdf- 238 Ko)
notice explicative
(pdf- 11,8 Mo)
Modification n°1

- Levée du gel de constructibilité sur le secteur Vallin/Fier

- La suppression de trois périmètres de prise en considération

- deux nouvelles constructions classées en bâtiments remarquables au titre de l'article L 123-1-7 du code de l'urbanisme

- le déclassement d'un parc repéré au titre de L 123-1-7

- Intégration d'un schéma explicatif pour compléter la notion de retrait d'une construction article 7 des zones UA, UB, UC, UD et UE,

- Suppressions ou réductions d'emplacements réservés

- Une précision sur les normes de plantation à l'article 13 des zones UB, UC et UE,

- Insertion des rampes d'accès aux sous-sol en zone UC

- Modification de l'emprise au sol en UE qui passe de 80% à 100%

- Norme de stationnement en zone UX, 1 place pour 100 m² de SHON

- Mise en place d'un recul

- Orientation d'aménagement Vallin-Fier création d'un Eco-quartier

- Introduction de 2 nouvelles destinations Mise en place d'une norme de stationnement en UX

délibération du 15/12/2008
(pdf- 127 Ko)
notice explicative
(pdf- 4,6 Mo)
Révision Simplifiée n°1 Angle rue de la Gare/Avenue d'Aléry, modification du zonage et délimitation d'un périmètre d'obligation de mixité sociale délibération du 14/12/2009
(pdf- 154 Ko)
notice explicative
(pdf- 226 Ko)
Révision Simplifiée n°2 Faubourg des Balmettes, modification du zonage et délimitation d'un périmètre d'obligation de mixité sociale délibération du 14/12/2009
(pdf- 170 Ko)
notice explicative
(pdf- 217 Ko)
Révision Simplifiée n°3 Secteur Vallin-Fier, modification d'une partie du zonage UB en UE pour la construction d'un équipement dédié à l'enfance délibération du 28/06/2010
(pdf- Ko)
notice explicative
(pdf- 2,3 Mo)
Mise à jour arrêté préfectoral sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres arrêté n°2011-1333 du 2/08/2011
(pdf- 81 Ko)
Mise à jour arrêté préfectoral de DUP pour construction raccordement poste électrique arrêté n°2011-1336 du 4/08/2011
(pdf- 92 Ko)
Mise à jour arrêté préfectoral sur approbation sur le Plan de Prévention des risques technologiques (PPRT) arrêté n°2011-1695 du 11/10/2011
(pdf- 94 Ko)
Modification Simplifiée n°1

- Rectifications d'erreurs matérielles

- Intégration dans l'article 7 des zones U et N un alinéa prévoyant la possibilité d'établissement de cours communes

- Suppression et réduction d'emplacements réservés

- Supprimer des règles qui auraient pour objectif d'interdire des dispositifs pour améliorer la performance énergétique

délibération du 29/03/2010
(pdf- 129 ko)
notice explicative
(pdf- 30 Ko)
Mise à jour arrêté ministériel portant classement au titre des monuments historiques du site archéologique du Pâquier, immergé dans le lac d'Annecy arrêté n°2012-709 du 26/04/2012
(pdf- 77 Ko)
Modification n°2

- Création d'une orientation  d'aménagement et de programmation Carré Rulland-Solidarité

- La suppression et la réduction d'emplacements réservés

- La suppression des termes SHOB et SHON par les termes surface de plancher

- La rectification d'une erreur matérielle au sein de l'article UE1

- Une évolution à la marge des réservations réalisées au titre de l'article L123-2b du code de l'urbanisme

délibération du 24/09/2012
(pdf- 153 Ko)

notice explicative
(pdf- 559 Ko)
Révision Simplifiée n°5

Secteur Elargi des Iles :

- Mise en cohérence du zonage

- Mise en place d'un emplacement réservé sur la partie basse de la zone des Iles

- Obligation de mixité sociale sur les terrains Vignier

délibération du 24/09/2012
(pdf- 125 Ko)
notice explicative
(pdf- 366 Ko)
Révision Simplifiée n°6 Création d'une orientation d'aménagement et de programmation pour le secteur des Galeries Lafayette délibération du 17/12/2012
(pdf- 213 Ko)
notice explicative
(pdf- 155 Ko)
Modification n°3 Mise en place d'un périmètre de gel au titre de l'article L123-2a) du code de l'urbanisme sur un secteur Marquisats/Tournette/Providence délibération du 24/06/2013
(pdf- 102 Ko)
notice explicative
(pdf- 713 Ko)
Mise en comptabilité AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) délibération du 16/12/2013
(pdf- 193 Ko)
notice explicative
(pdf- 231 Ko)
Modification n°4 Changement de zonage, suppression et réduction d'emplacements réservés et instauration d'un périmètre de gel délibération du 29/09/2014
(pdf- 124 Ko)
notice explicative
(pdf- 3,14 Mo)
Modification n°5

- L'orientation d'aménagement et de programmation secteur Vallin-Fier complétée

- La mise en place d'un plan de masse UB3

- Le toilettage de plusieurs emplacements réservés

délibération 15/12/2014
(pdf- 122 Ko)

notice explicative
(pdf- 1,95 Mo)
Modification n°6

- Création d'une nouvelle orientation d'aménagement et de programmation secteur les Fins

- Suppression de deux délimitations matérialisées au titre du L 123-1-16 du code de l'urbanisme

délibération 29/06/2015
(pdf- 1,25 Mo)
notice explicative
(pdf- 22 Mo)
Mise à jour Liste et plan des servitudes intégrant l’AVAP arrêté n°2015-1572 du 3/08/2015
(pdf- 55 Ko)
Mise à jour Classement sonore des infrastructures de transports terrestres arrêté n°2015-1573 du 3/08/2015
(pdf- 58 Ko)
Mise à jour Institution d’une servitude d’utilité publique – installations classées pour la protection de l’environnement cessation d’activité Société SICN à Annecy arrêté n°2015-1574 du 3/08/2015
(pdf- 59 Ko)
Mise à jour Suppression de la ZAC COURIER et de la ZAC Espace Pierre Favre arrêté n°2015-1575 du 3/08/2015
(pdf- 57,6 Ko)
Mise à jour Suppression de la ZAC Liberté arrêté n°2015-1576 du 3/08/2015
(pdf- 55,6 Ko)
Mise à jour Suppression de la ZAC des Jardins arrêté n°2015-1577 du 3/08/2015
(pdf- 56 Ko)
Modification n°7

- Une étude sous maîtrise d’ouvrage ville : plan paysage secteur rives du lac Trésums / Marquisats.

- La prochaine acquisition par la ville d’une partie importante du parc de la congrégation des soeurs de Saint Joseph.

- Le développement d’un projet d’aménagement sur le terrain Balleydier.

délibération du 14/03/2016
(pdf- 125 Ko)
notice explicative
(pdf- 1,55 Mo)
Modification n°1 (AVAP) Par délibération du 16 décembre 2013, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a été instaurée sur une partie du territoire de la ville d’Annecy. délibération du 14/03/2016
(pdf- 125 Ko)
notice explicative
(pdf- 564 Ko)
Mise à jour Liste et plan des servitudes intégrant l’AVAP arrêté n°2015-1572
Mise à jour Classement sonore des infrastructures de transports terrestres arrêté n°2015-1573
Mise à jour Institution d’une servitude d’utilité publique – installations classées pour la protection de l’environnement cessation d’activité Société SICN à Annecy arrêté n°2015-1574
Mise à jour Suppression de la ZAC COURIER et de la ZAC Espace Pierre Favre arrêté n°2015-1575
Mise à jour Suppression de la ZAC Liberté arrêté n°2015-1576
Mise à jour Suppression de la ZAC des Jardins arrêté n°2015-1577
Mise à jour Annexes du PLU - suite à la modification n°1 et 2 de l'AVAP

arrêté municipal
n°2016-2015 du 01/08/2016

(pdf-58 Ko)

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