Dès 1977, la ville d’Annecy se mobilise pour une politique de restauration et de sauvegarde du secteur historique dénommée "opération Sainte-Claire". Elle doit son nom à la rue principale du quartier.

Son périmètre d'action

L’opération Sainte-Claire comporte deux périmètres d’action, sur environ 20 ha, 2 000 logements, 400 immeubles, 5 000 habitants, 250 commerces :

Périmètre opération Ste-Claire zone UH du PLU

Périmètre risque incendie

Les missions

L’opération Sainte-Claire a aujourd’hui pour mission, au sein du service urbanisme, de poursuivre la rénovation de la Vieille Ville en favorisant l’aboutissement des règlements de copropriété et l’aide financière aux travaux sur parties communes, l’aide aux copropriétés ayant reçu une injonction de ravaler, la mise en valeur architecturale, le diagnostic et aides financières aux travaux visant à limiter et supprimer les risques incendies.

Quelques applications des missions de l'opération

Règlement de copropriétés

• Aide financière et juridique pour l’organisation des copropriétés de la Vieille Ville

L’aide porte sur la mise en place d’un syndic et le remboursement des frais liés à l’établissement du règlement de copropriété.

Délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 Protection du bâti de la Vieille Ville

  

Travaux

• Aide financière pour la réalisation de travaux de 1ère rénovation sur parties communes

Pour qu’un immeuble bénéficie d’une subvention travaux, il est nécessaire de s’assurer qu’il entre dans le champ d’application des conditions d’attribution : copropriété organisée ayant un règlement publié aux hypothèques.

Délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 Protection du bâti de la Vieille Ville

Exemple de travaux réalisés

Ravalement

• Aide administrative pour l’application de l’injonction de ravalement

Certaines copropriétés non structurées peuvent bénéficier de conseils, les travaux issus de l’obligation de ravaler peuvent être subventionnées.

Délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 Protection du bâti de la Vieille Ville

Exemples de ravalements réalisés

Mise en valeur architecturale

• Aide financière spécifique aux travaux de mise en valeur architecturale

Délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 Protection du bâti de la Vieille Ville

Suppression d’antennes

Délibération n° 94-70 du 28 mars 1994 Action pour la suppression progressive des antennes sur les toits. Cette mission est aujourd’hui terminée.

200 logements ont été concernés, environ 10 % des antennes ont été démontées.

• Conseil dans le cadre de travaux : il est imposé de retirer les antennes lors de travaux, sans quoi l’aide financière pour les travaux n’est pas accordée.

 

Risque incendie

• Aide financière et administrative

Un diagnostic gratuit peut être effectué par le Groupe communal de prévention des risques incendie (GCPRI) composé de pompiers et de représentants de la ville. Les propriétaires peuvent demander l'ouverture d'un dossier, obtenir une subvention pour les travaux qui sont préconisés.

Délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 Protection du bâti de la Vieille Ville

Arrêté n° 2006-1525 du 1er juin 2006 Portant prescription de mesures particulières visant à réduire le risque d’incendie dans les immeubles bâtis de la vieille ville et à maintenir leur accessibilité pour les services d’incendie et de secours

Voir rubrique Plan de prévention risque incendie

Plus de 2 immeubles sur 3 ont sollicité au moins 1 fois
les services du bureau de l’Opération Sainte-Claire

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