Inscriptions pour l'année scolaire 2018-2019

Les inscriptions scolaires ont eu lieu du 12 mars au 13 avril.

---------------------------------- Une inscription en 3 étapes ----------------------------------

1. Documents à fournir au moment de l'inscription auprès de la l'accueil de proximité de la commune déléguée:

• le livret de famille ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant;
• un justificatif de domicile (moins de 3 mois) : copie de la taxe d'habitation 2017, bail ou contrat de vente récent du logement, dernière quittance de loyer ;
• un justificatif de garde de l'enfant (copie intégrale du jugement) en cas de séparation ou divorce des parents ; l'école d'affectation doit être validée par les 2 parents (autorisation écrite + cartes d'identité)
  
• un certificat de radiation si l'enfant a déjà été scolarisé dans une autre école.

2. Le service vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation de votre enfant en fonction de votre domicile

3. Prenez ensuite rendez-vous avec le directeur (trice) de l'école d'affectation le plus rapidement possible, muni de ce certificat et du carnet de vaccination de l'enfant.

Les dérogations scolaires

Les demandes de dérogations sont à retirer dès le mois de mars et à déposer à l'accueil de proximité de la commune déléguée d'Annecy avant le 13 avril 2018.

"Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles étant déterminé par délibération du conseil municipal, les familles doivent s'y conformer."

Article 7 de la loi du 28/03/1882, modifié par l'article 80 de la loi du 13/08/2004.

Deux types de demandes de dérogations sont à distinguer :

• celles visant à scolariser un enfant dans une école d'Annecy différente de celle du secteur de rattachement ;
• celles ayant pour objet de scolariser un enfant dans une commune différente de la commune de résidence ; dans ce cas, l'accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d'accueil est nécessaire, cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d'accueil.

Motifs recevables pour l'examen de la demande et les documents exigés :

• mode de garde dans le secteur de l'école demandée (fournir un justificatif),

ou frères et sœurs déjà dans l'école,
ou continuité de scolarité (le passage en CP n'est pas une continuité de scolarité),
ou autre motif (fournir tous documents justificatifs utiles),

• changement de lieu de résidence principale en raison d'une séparation ou d'un divorce. Dans ce cas, fournir un justificatif attestant que vous avez la garde de l'enfant.

Toutes les demandes sont examinées par la commission des dérogations, composée du maire-adjoint, des inspecteurs de l'Education nationale et des responsables du service municipal.

Une réponse écrite est adressée à chaque famille avant la fin du mois de juin 2018 (aucune réponse n'est donnée par téléphone).

Important

Quel que soit le motif invoqué à l'appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l'existence de places disponibles dans l'école demandée, priorité étant donnée aux familles habitant Annecy.

Dans le cas d'une dérogation de secteur sur la ville d'Annecy, il est nécessaire de demander une nouvelle dérogation lors du passage de maternelle en CP.

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