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Qu'est-ce qu'un Fisac ?Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est un outil d'accompagnement dont l'objectif est la création, le maintien, la modernisation et l'adaptation des entreprises artisanales, commerciales ou de services en centre-ville et centre-quartiers. Ce fonds est abondé indirectement par la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), versée par les grandes surfaces de plus de 400 m². Les projets financés par le Fisac sont montés en partenariat entre les collectivités locales, les associations de professionnels et les chambres consulaires (Chambre de commerce et de l'industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat du département). Ce dispositif a pour objectif de mettre en place des actions visant à conserver et à fortifier un tissu commercial et artisanal sur un territoire défini. Ainsi, des actions collectives d'animation, de promotion et de communication ou encore de travaux d'urbanisme peuvent être aidées si elles visent à améliorer l'attractivité commerciale et artisanale de la commune. Les grandes étapes d'un plan FisacLa démarche FISAC est structurée de façon annuelle ou pluriannuelle. Le programme dure généralement trois tranches et ne peut en excéder quatre, chacune pouvant être réalisée sur une période de 1 à 3 ans selon le nombre d'actions qu'elle comporte. Un plan FISAC s'articule selon les démarches administratives et justificatives suivantes : Dossier de demande de subventions pour financer une étude préalable ↓Réalisation de l'étude préalable ↓Dossier de justification de subventions de l'étude préalable ↓Dossier de demande subvention - Tranche 1 ↓TRANCHE 1 > Dossier de justification de subventions TRANCHE 1 ↓TRANCHE 2 > Dossier de justification de subventions TRANCHE 2 ↓TRANCHE 3 > Dossier de justification de subventions TRANCHE 3 ↓L'après-Fisac : préservation et développement du commerce local
Pourquoi une démarche Fisac sur Annecy ?L'étude qui a conduit a l'élaboration du Fisac a mis en avant un certain nombre d'objectifs majeurs en terme de développement économique et commercial. Il apparaît ainsi important de maîtriser le développement commercial de manière cohérente à l'échelle du territoire communal et également intercommunal et d'assurer un maintien du tissu commercial dans le cœur de villes et les quartiers. A l'échelle d'Annecy le programme Fisac constitue un outil majeur pour dynamiser le centre-ville situé à l'intérieur du péricentrique et pour créer des synergies avec le tissu commercial des quartiers. Les différents partenaires du programme Fisac d'Annecy ?
Le Fisac d'Annecy en chiffres
En fonctionnement, la Ville d'Annecy aura obtenu une subvention de l'État de 151 105 € pour une dépense de tous les partenaires de 398 923 €. En investissement, elle aura obtenu une subvention de l'État de 172 152 € pour une dépense de la ville en urbanisme commercial de 5 063 052 €. Â
En fonctionnement, la Ville d'Annecy devrait obtenir une subvention de l'État de 187 095 € pour une dépense de tous les partenaires de 470 281 €. En investissement, elle devrait obtenir une subvention de l'État de 283 608 € pour une dépense de la ville en urbanisme commercial de 1 533 158 €.  Quelques actions réalisées en 1ère au 2e tranche du plan Fisac
 Les conditions d'un Fisac réussiConcertation : « Un projet réussi, c'est d'abord un projet partagé ». Réalisme : « Que pouvons-nous vraiment porter comme actions localement ? » Cohérence : « Un véritable projet territorial ». Partenariat : État - Mairie - Chambre de commerce et d'industrie - Chambre de métiers et de l'artisanat - Union Commerciale... Implication des élus, des services territoriaux et, surtout, des commerçants et artisans locaux. Vous pouvez accéder aux textes de référence du Fisac en téléchargeant: ou en consultant le site du Ministère des PME sur : http://www.pme.gouv.fr Contact en mairie |
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