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Accès aux documents administratifs

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Madame Sophie Pachod, Directrice adjointe de la Direction des affaires juridiques et immobilières est désignée en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, par arrêté municipal n°2100-1569 du 13 septembre 2010.

A ce titre, Madame Pachod est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs, les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction, d'assurer la liaison entre la ville et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :
Sophie Pachod
Direction des affaires juridiques et immobilières - Ville d'Annecy

Place de l'Hôtel de Ville
74 000 Annecy
tél : 04 50 33 88 88 - fax : 04 50 33 00 99
courriel : sophie.pachod@ville-annecy.fr
Arrêté de nomination disponible au téléchargement (pdf- 67 Ko)

Le droit d'accès s'exerce suivant l'une des modalités suivantes, au choix de l'intéressé :

  • par consultation gratuite sur place à la mairie pendant les heures d'ouverture au public, sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;
  • par courrier ou par courrier électronique lorsque le document existe sous format électronique ;
  • par délivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration.

Il appartient à l'intéressé d'indiquer sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicité, sachant que des frais de reproduction pourront lui être facturés.

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez compléter le formulaire (disponible au téléchargement - pdf- 141Ko) pour votre demande de communication de document administratif, à remettre en Mairie.

Par ailleurs, pour toute demande d'acte d'état civil ou de pièces d'identité, vous pouvez vous rendre directement dans la rubrique "Démarches administratives".

Vous trouverez les principales informations concernant les modalités de communication des documents administratifs sur le site de la Commission d'accès aux documents administratifs ou sur le site de Service-Public.fr (rubrique Papiers-citoyenneté, Relations avec les administrations) : http://vosdroits.service-public.fr/F2467.xhtml"

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