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Pôle Logement

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Direction de l'Action Sociale - Pôle Logement
1 rue du 27e BCA
74 000 Annecy

Tél : 04 80 48 01 25
Courriel :
logement@ville-annecy.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Adresse postale :
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74 000 Annecy

Les conditions d'attribution d'un logement social

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions :

  • être de nationalité française , ressortissant de l'Union européenne ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité
  • ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Toutes les demandes de logement sont désormais enregistrées sur le Système national d'enregistrement (SNE).

Comment faire votre demande de logement social ?

Vérification de votre éligibilité :

Comparer vos revenus avec les plafonds réglementaires (pdf - 110 ko) en tenant compte du nombre de personnes que comprend le ménage.

 

Pour vos démarches, 2 possibiltiés s'offrent à vous : la démarche par internet ou sur papier à l'aide du formulaire CERFA

Démarche en ligne

En se connectant directement sur le portail grand public

www.demande-logement-social.gouv.fr

Le SNE permet :

  • de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes
  • la délivrance du numéro unique

Démarche avec le formulaire CERFA

Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au pôle logement ou le télécharger directement ici [pdf - 880 Ko]

Ce formulaire, vous permet :

  • d'indiquer les différentes communes souhaitées sur le département
  • de demander des logements adaptés au handicap (une page supplémentaire est prévue)

Pièce justificative à fournir : pièce d'identité ou titre de séjour du demandeur

 

Votre demande complète est à remettre :

  • soit au Pôle logement de la Mairie d'Annecy
  • soit auprès de votre bailleur social
  • soit auprès de votre employeur s'il cotise au 1%

Enregistrement de votre demande :

  • Votre demande sera transmise au fichier SNE
  • Une attestation d'enregistrement comportant votre numéro unique vous sera transmise

Si vous ne pouvez pas scanner votre pièce d'identité ou votre titre de séjour, vous devrez les apporter personnellement au Pôle logement pour valider votre demande.

Renouvellement de votre demande

Deux mois avant la date anniversaire de votre demande, vous recevrez soit une lettre simple, soit un courrier électronique, soit un SMS vous indiquant que vous devez effectuer son renouvellement.


Signaler un changement de situation

Si des changements interviennent dans votre situation (changement d'adresse, de situation familiale, de ressources, de situation professionnelle...), il vous appartient de les signaler au plus vite auprès :

- du guichet enregistreur

- sur le site du SNE : www.demande-logement-social.gouv.fr

Plate-forme téléphonique : 0812 04 01 70

Une bourse d'échange de logements sociaux

Depuis décembre 2012, l'USH 74 (Union sociale de l'habitat 74) propose à l'ensemble des locataires de logements sociaux du département de la Haute-Savoie, d'être les acteurs de leur parcours résidentiel au sein du parc départemental.

Le principe : échanger son logement contre celui d'un autre locataire « HLM ».

L'inscription sur la bourse d'échange est simple : en quelques clics, vous inscrivez l'appartement que vous occupez, en vue de l'échanger avec un autre plus adapté à vos besoins, et pouvez consulter les offres.

www.echangeonsnoslogements74.fr

 

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