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Charte du forum de la ville d'Annecy

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Le forum du site de la Ville d'Annecy est ouvert à tous. Il est un lieu informel de démocratie participative. Y sont accueillis les discussions, les suggestions, les questions, les informations sur des thèmes libres. C'est un espace citoyen, respectueux du pluralisme.

Chacun peut y apporter sa contribution, à la seule condition qu'il respecte cette charte, et soit enregistré en tant qu'utilisateur.

Le webmaster se charge de transmettre les questions spécifiques aux élus municipaux concernés.

 

1. Objectif de la charte

Cette charte vous précise les conditions d'utilisation du forum du site Internet de la ville d'Annecy ainsi que le comportement à adopter sur celui-ci.

 

2. Modalités d'inscription

L'inscription à ce forum est gratuite. Pour participer aux discussions, il est obligatoire de remplir le formulaire d'inscription disponible en page d'accueil. Il est demandé de préciser :

  • Nom et prénom.
  • Nom d'utilisateur et mot de passe librement choisis.
  • Une adresse électronique valide.

Une fois ce formulaire rempli et validé, vous recevrez un courrier électronique d'authentification. Pour confirmer votre inscription, il suffira enfin de cliquer sur le lien proposé. Votre inscription est alors enregistrée.

L'inscription sur les forums entraîne l'acceptation sans réserve de la présente charte.

 

3. Déontologie des contenus

Vos contributions sont destinées à être lues par tous. Vous êtes seul responsable de la forme et du contenu de vos messages.

En participant au forum, vous déclarez accepter les modalités de fonctionnement suivantes et vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur.
Notamment, en vous vous engageant à ne pas diffuser de message ou d'information (quelle que soit sa forme ou sa nature) :

  • Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant à l'honneur ou la réputation d'autrui.
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes.
  • A caractère pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout message renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile).
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • Incitant au suicide.
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • En violation du caractère privé des correspondances.


Les messages en lien avec des sujets faisant l'objet d'une enquête judiciaire ou administrative ne seront pas publiés.

Les messages publicitaires ou à vocation commerciale seront considérés comme indésirables et seront donc supprimés.

Les messages mettant directement en cause les agents de la Ville ne seront pas publiés.

En période électorale, les modérateurs se réservent le droit d'interdire tout message en lien avec une problématique au cœur de la campagne, en faveur ou en défaveur d'un candidat.

La rédaction de messages répréhensibles sur le forum de la Ville conduit à bannir immédiatement et définitivement l'utilisateur.

 

4. Autres règles relatives à la rédaction des messages diffusés sur le forum

Soyez vigilant quant au contenu des messages car la mise en ligne sur le forum s'effectue aux yeux de tous.

Vous vous engagez à respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de vos messages ;

Vous veillez à la bonne orthographe des termes utilisés lors de la rédaction de vos messages et éviter l'usage d'écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges ;
Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Tous les messages postés sur ce forum expriment le point de vue et opinions de leurs auteurs respectifs, et non ceux des modérateurs ou des administrateurs (excepté les messages identifiés Ville d'Annecy) et par conséquent, ils ne peuvent donc pas être tenus pour responsables du contenu des discussions.

 

5. Absence de responsabilité de la Ville d'Annecy en cas d'indisponibilité du service

La Ville d'Annecy s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité technique de ce service.

 

6. Droit d'accès de modification, de rectification ou de suppression des données des participants

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à moderateur@ville-annecy.fr ou un courrier postal à l'adresse suivante:
Ville d'Annecy
Direction de la communication
Place de l'hôtel-de-ville
BP2305 - 74011 ANNECY Cedex

 

Les administrateurs se réservent le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, la présente charte. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne sur le site de la Ville d'Annecy.

 

Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie La Ville d'Annecy
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