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Les séances du conseil municipal

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Les prochaines séances publiques
du conseil municipal de la commune nouvelle :

lundi 13 novembre 2017 à 18h - Cap Periaz, Seynod

Télécharger l'ordre du jour de cette séance [pdf - 63 Ko]

 

> lundi 18 décembre 2017 à 18h - Cap Periaz, Seynod


Comptes rendus des dernières séances du conseil municipal de la commune nouvelle

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

version allégée (pdf - 1,5 Mo)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 26 juin 2017

version allégée (pdf - 1,7 Mo)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 22 mai 2017

version allégée (pdf - 900 Ko)

 

version intégrale (pdf - 1,4 Mo)

 

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 27 mars 2017

version allégée (pdf - 1 Mo)

 

version intégrale (pdf - 1,2 Mo)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 13 mars 2017

version allégée (pdf - 177 Ko)

 

version intégrale (pdf - 2,8 Mo)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 23 janvier 2017

version allégée (pdf - 1,02 Mo)

 

version intégrale (pdf - 654 Ko)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 2 janvier 2017

version allégée (pdf - 988 Ko)

 

version intégrale (pdf - 516 Ko)

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