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La restauration scolaire et le périscolaire

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Votre enfant fréquente la restauration scolaire et les accueils périscolaires dans l’une des écoles de la commune nouvelle d’Annecy ?

Les tarifs de ces services publics vont être harmonisés à la rentrée prochaine, pour plus d'égalité et plus d'équité.

Plus d'explications avec cette vidéo !

 

 

La ville a organisé, le 15 février dernier, une première réunion d'information des représentants des parents élus en conseil d'école pour leur présenter les écarts de tarifs, les raisons et les principes du projet d'harmonisation des tarifs. Ce fut aussi l'occasion d'un échange fourni entre les parents et les élus. Une deuxième réunion permettra bientôt de présenter les hypothèses de tarifs, avant que le Conseil Municipal ne prenne sa décision.

Questions / réponses

Y aura-t-il une augmentation des tarifs sur la restauration et le périscolaire dans le cadre de la commune nouvelle ?

L'objectif est de conserver le même niveau de recettes pour la commune nouvelle et pas davantage. Les familles paient actuellement 28 % du coût total de la restauration et des temps périscolaires, soit 3,8 millions d'euros de dépenses sur un total de 13,6 millions d'euros pour la commune nouvelle. 64 % sont financés par le budget de la Ville (les impôts notamment) et 8 % par les subventions de l'État et la CAF.

Au regard des écarts de tarifs aujourd'hui, certains tarifs risquent d'augmenter et d'autres de baisser ?

Oui, car ces écarts de tarifs ne sont plus acceptables dans une même commune. Toutes les familles doivent être traitées à égalité. Mais ces écarts ne sont pas insurmontables : l'objectif est de trouver une solution acceptable financièrement. L'harmonisation va aussi permettre plus d'équité, en tenant compte des revenus de chacun.

Les tarifs périscolaires d'Annecy historique et de Cran-Gevrier sont les plus bas. Doit-on prévoir une augmentation de ces tarifs par rapport à ceux pratiqués actuellement ?

Les écarts de tarifs entre les six communes sont en effet plus importants sur les temps périscolaires - avec des tarifs qui vont de la gratuité à 5,77 € par jour - que sur la restauration. Mais l'objectif est que les évolutions à la hausse soient raisonnables et que le nouveau tarif soit plus équitable pour toutes les familles, c'est-à-dire qu'il tienne mieux compte des écarts de revenus entre les familles.

Le temps périscolaire jusqu'à 16h30 (issu de la réforme des rythmes scolaires) est gratuit. Cela va-t-il continuer ?

Oui, cette gratuité sera maintenue et élargie à toutes les écoles de la commune nouvelle.

Sur quelle base horaire les tarifs seront-ils élaborés ? Par trimestre, par heure, par demi-heure ?

L'objectif est de trouver une formule équitable qui tienne compte du service proposé, comme des besoins des familles.

Est-il logique d'harmoniser les tarifs sans harmoniser les horaires dans le même temps ?

L'harmonisation des tarifs est une obligation légale et doit être appliquée pour septembre 2017. La question des horaires est plus complexe : ils ont été longuement discutés lors de la réforme des rythmes scolaires. Ils ont été établis en  fonction des besoins des enfants et ceux des familles dans chacune des communes déléguées. Harmoniser, ce n'est pas uniformiser.

Certaines communes fournissent le goûter en totalité, d'autres partiellement ou pas du tout, sur la tranche 16h/16h30. Que va-t-il se passer ?

Cela fait aussi partie des pratiques propres à chaque commune qui seront harmonisées progressivement. Mais pas dès la rentrée 2017.

Qu'est-ce qui va changer concernant la restauration ?

Chaque commune déléguée conserve son dispositif de restauration. Meythet a décidé de recourir à la cuisine centrale d'Annecy à partir de septembre 2017. D'autres communes font appel à des prestataires privés. La commune nouvelle continuera de fournir des repas soit en régie municipale, soit via des prestataires privés dans le cadre d'un marché public.

En parallèle de l'harmonisation des tarifs, les accueils périscolaires seront-ils modifiés et, en particulier, les activités ?

Les contenus et les activités proposés ne vont pas changer cette année, ni à la rentrée scolaire de septembre 2017 car cette harmonisation nécessitera du temps, elle sera progressive. Les prestations qui sont proposées par chaque commune déléguée vont donc se poursuivre. Tout comme les horaires, qu'il n'est pas prévu de modifier jusqu'en 2020.

Quels seront les modes de paiement possibles ?

Pas de changement pour le moment, les modes de paiement actuels sont conservés dans chaque commune déléguée.

Mi-avril, les élus vont proposer des hypothèses d'harmonisation des tarifs : les parents d'élèves pourront-ils voter pour la proposition la plus adéquate ?

Les représentants des parents élus en conseil d'école vont pouvoir donner leur avis car ces hypothèses leur seront présentées lors d'une réunion organisée à cet effet. L'objectif est de partager les avantages et les inconvénients des différents systèmes de tarification possibles et de définir ensemble celui qui semblera répondre au mieux aux objectifs d'égalité et d'équité. Au final, ce sont les élus de la commune nouvelle qui décideront et voteront le nouveau tarif, lors du Conseil municipal de juin 2017.

Les impôts locaux vont-ils aussi être harmonisés ?

Oui, cette harmonisation des impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières) se réalisera sur une période de 12 ans, avec une augmentation progressive des taux pour certaines communes, une baisse pour d'autres.
En outre, tous les ménages qui ont des enfants ou des personnes à charge vont bénéficier dès 2017 d'un abattement sur la taxe d'habitation de 20 % pour les deux premiers enfants et de 25 % pour le 3e enfant et les suivants. Ces abattements étaient moindres jusqu'à présent dans la plupart des communes historiques.
Il faut savoir que la restauration et les accueils périscolaires sont financés à 28 % par les usagers, 64 % par les contribuables (via les impôts locaux...) et 8 % par la CAF et l'Etat.

Les règlements intérieurs vont-ils changer ?

Les modalités d'inscription et les règlements internes à chaque commune déléguée seront maintenus pour la rentrée scolaire 2017/2018. Ils seront revus au cours de l'année scolaire prochaine. Les tarifs majorés appliqués en cas de non-respect de ces règlements feront en revanche l'objet d'une harmonisation dès la rentrée de septembre 2017.

Qu'en est-il de la sectorisation et des dérogations ?

La règle commune reste la même : chaque élève doit être scolarisé dans l'école de son secteur. Et les dérogations seront accordées sur les critères habituels. Ces dérogations entre les six communes deviennent des dérogations de secteur à l'intérieur de la commune nouvelle. En outre, la direction de la Vie scolaire et périscolaire commence à travailler, en lien avec l'Education nationale et le département, sur une nouvelle carte de sectorisation des écoles en cohérence avec celle des collèges et des lycées.

Est-ce que la fusion de nos communes a donné droit à une bonification des subventions d'État ?

Non, car la fusion s'est faite entre seulement 6 communes et il aurait fallu fusionner dès 2016 les 13 communes appartenant à la communauté d'agglomération d'Annecy pour stabiliser les dotations de l'Etat. Celles-ci continuent donc de baisser.

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