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Les exploitants de réseaux sur Annecy

20/06/2011

Conformément au décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, la consultation du téléservice "réseaux et canalisations" (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) par les responsables de projet ou exécutants de travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.

Conformément au décret n° 2011-1241 du 05 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, la consultation du téléservice "réseaux et canalisations" (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) par les responsables de projet ou exécutants de travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
Ce téléservice dit « Guichet Unique » vous permet d'identifier gratuitement, après inscription, les exploitants de réseaux concernés par l'emprise de vos travaux et auprès desquels vous devez effectuer une déclaration.
En réponse à vos déclarations DT/DICT, les plans des réseaux vous seront alors communiqués par l'ensemble des exploitants de réseaux concernés y compris la Ville d'Annecy.

> Liste des travaux

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