Accueil

Accueil > Mairie > Le conseil municipal > Organisation et attribution

Organisation et attribution

Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (très petite).Augmenter la taille de la police (moyenne).Les contrastes sont augmentés par une inversion des couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer la référence de ce document à un(e) ami(e). Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Organisation du Conseil Municipal


Elections municipales

Elles ont lieu tous les 6 ans au scrutin universel direct (les prochaines auront lieu en 2007), toujours un dimanche.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes : chacune présente autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au Conseil municipal.


Election du Maire

Lors de leur première réunion après les élections, les conseillers municipaux élisent parmi eux le Maire qui devient ainsi le premier magistrat de la commune.
Puis, de la même façon, sont élus les Maires-Adjoints. Avec le Maire, ils forment la Municipalité.
Enfin, le Maire peut également désigner des conseillers municipaux délégués, auxquels il attribue des tâches précises.


Pour voter

Il faut être inscrit sur les listes électorales (inscription auprès du service élection de la mairie avant le 31/12 de l'année en cours, pour pouvoir voter à partir du 01/03 de l'année suivante), avoir sa carte d'électeur où est inscrit le numéro et l'adresse de votre bureau de vote.
Annecy compte 31 bureaux de vote répartis sur 3 cantons en 8 centres de vote.


La vie du Conseil

Les séances du Conseil municipal publiques se déroulent à Annecy au rythme d'une fois par mois (excepté en juillet et août).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Attributions du Conseil Municipal


Le Conseil municipal examine les rapports qui lui sont soumis, et gère, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Ses prérogatives sont les suivantes :

  • Examen et vote du budget,
  • Gestion des biens de la commune,
  • Plan local d'urbanisme (PLU) et Zones d'Aménagement Concerté (ZAC),
  • Décision des créations d'emplois municipaux,
  • Choix des constructions ou aménagements à réaliser,
  • Actions dans divers secteurs : social, culturel, sportif...
LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE D'ANNECY