Budget 2010

Le budget 2010 se caractérise une nouvelle fois par une stabilité des taux d'impôts locaux, une baisse de l'emprunt et une hausse des travaux d'investissements.

Il continue par ailleurs, comme les précédents, à marquer la volonté de la Ville d'être au service de tous les Annéciens.

Le budget principal s'équilibre à 113,753 millions d'euros dont 34,629 millions d'euros en investissement et 79,124 millions d'euros en fonctionnement.

Le budget de la Ville regroupe le budget principal et quatre budgets annexes : les parkings, la restauration municipale, le camping, le budget des zones d'aménagement concerté (ZAC). Un nouveau budget, celui de l'Arcadium (ex-hall des expositions), géré en régie à autonomie financière, a été créé au premier trimestre 2009. Ces budgets annexes revêtent une particularité : les recettes courantes doivent couvrir la totalité des dépenses, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à la fiscalité. 

Les grandes masses du budget principal sont réparties en deux sections :

• L'investissement (34 628 658 €), où sont inscrits notamment les crédits concernant les grosses opérations de construction ou de réhabilitation...

• Le fonctionnement (79 124 231 €) qui regroupe les moyens mis à la disposition des services pour leur fonctionnement normal, ainsi que des moyens financiers servis aux associations, écoles...

Les impôts locaux

La taxe d'habitation
Portant sur les locaux d'habitation et sur leurs dépendances, la taxe d'habitation est, comme pour la taxe foncière, calculée par les services fiscaux (l'Etat) à partir de la valeur locative cadastrale des logements telle qu'elle a été arrêtée lors de la dernière révision de 1970. Depuis, les bases sont actualisées chaque année par le législateur. Le taux d'actualisation pour 2009 a été fixé à 2,5 % par le projet de loi de finances. Cette taxe concerne toutes les personnes qui ont la disposition ou la jouissance d'une habitation meublée au 1er janvier de l'année d'imposition. Les personnes disposant de revenus faibles peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d'un dégrèvement voire d'une exonération. 

Le taux municipal de la taxe d'habitation
Pour 2010, le taux est maintenu sans augmentation à 15,72% (sans augmentation pendant 5 ans, soit depuis 2005).

La taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette taxe concerne les propriétaires ou usufruitiers d'immeubles bâtis. Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative brute, avec application des taux votés par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil général et Conseil régional).

Le taux municipal du foncier bâti
Pour 2010, le taux reste inchangé à 16,75 % (sans augmentation pendant 4 ans, soit depuis 2005).

La taxe sur le foncier non bâti
Etablie chaque année par les services fiscaux, elle porte sur les terrains de toute nature non construits. Ils sont très peu nombreux à Annecy.
Le taux municipal pour le foncier non bâti : pour 2010, le taux reste inchangé à 19,55 % (sans augmentation pendant 5 ans, soit depuis 2005).

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Cette taxe est perçue par la Communauté d'agglomération d'Annecy (C2A). C'est un taux unique sur les 13 communes que compte l'agglomération.

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