Qu'est-ce que le CLSPD ?

Il s'agit du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

C'est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l'insécurité, au sein de laquelle s'organisent la réflexion et l'action conduites au titre du Contrat Local de Sécurité (CLS). Le CLSPD pilote et suit le CLS. (Décret et circulaire du 17 juillet 2002, circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999 et loi du 5 mars 2007, laquelle place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. L’objectif est de lui permettre d’avoir une vue d’ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d’agir le plus en amont possible. Cette loi vise à donner au maire les moyens « d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ».

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant, et animé le plus souvent par un coordinateur. Le Maire devient le «pivot» de la politique de prévention, dont il «coordonne la mise en œuvre. Il peut partager le secret professionnel avec les acteurs sociaux, saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales, effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre d'un administré, y compris mineur, pour trouble à l'ordre public...».

Le Contrat Local de Sécurité (CLS) a été signé en janvier 2001 dans un cadre de partenariat impliquant la Ville d'Annecy, celle de Cran-Gevrier, la SIBRA et l'Etat.
Il est devenu communal en février 2003, après délibération du conseil municipal.

A l'origine, le CLSPD comprenait 12 fiches. Ensuite d'un état des lieux, de l'évolution du contexte local et des résultats obtenus, des fiches ont été supprimées, d'autres actualisées. De nouvelles actions ont été mises en œuvre. Cette décision a été validée lors de la signature de l'Avenant n°1 en date du 3 Juillet 2006. Un second avenant entérinera les modifications intervenues durant l'année 2008.

Les objectifs

Des actions menées en partenariat visent à :

- favoriser l'échange d'informations entre partenaires concernés par les phénomènes d'incivilités et de délinquance ;
- avoir un outil permettant de développer une observation pertinente et partagée, une analyse commune des faits constatés en vue de les traiter et d'y apporter des réponses adaptées ;
- la réalisation de programmes d'actions concertées de prévention, de médiation et d'information, ainsi que leur suivi, sur la base d'un diagnostic ;
- participer à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du CLS.

Les membres du CLSPD

Le CLSPD est présidé par le Maire.

En sont membres, le Préfet, le Procureur, le Commissaire de police, le Président du Conseil général, des conseillers municipaux, des représentants des services de l'Etat et des professions confrontées aux manifestations de la délinquance ainsi que différents acteurs locaux (tels que des associations, acteurs socio-économiques, éducateurs...).

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Organisation du CLSPD d'Annecy

> La réunion plénière réunit tous les membres du CLSPD 1 fois par an. Elle permet d'orienter les actions à mettre en œuvre sur la base de l'évaluation de celles qui ont été entreprises.

> Le comité de pilotage rassemble, en amont des réunions plénières, le Préfet, le Président du Conseil général ou son représentant, le Procureur, le Maire ou son représentant, le Commissaire de police. Il propose des actions à mettre en œuvre, à mener, à poursuivre et décide des modifications à apporter.

> Des groupes de travail, dans le cadre d'instance de veille et de coordination, se réunissent plusieurs fois par an. Sont évoqués les problèmes rencontrés sur un quartier spécifique, les problèmes soulevés, les actions à mener. Il s'agit d'instances qui permettent une aide à la décision pour des actions circonstanciées.

Les actions du CLSPD d'Annecy

> Système d'observation sur la délinquance et l'insécurité
exemple : analyser les statistiques de la Police nationale, des bailleurs sociaux, des services municipaux

> Accueil des plaignants et soutien des victimes
exemple : amélioration du service accueil des plaignants au commissariat, aide aux personnes victimes d'actes de délinquance (violences, menaces, injures...)

> Mesures alternatives aux poursuites
exemple : développer les travaux d'intérêts généraux au titre de l'alternative à la sanction (prison)

> Gare - Pôle d'échanges - Square Stalingrad
exemple : groupe de travail sur le pôle d'échanges bus-SNCF

> Prévention et lutte contre l'insécurité routière
exemple : stages alternatifs aux poursuites pour les cyclistes, stage de sensibilisation pour les seniors

> Education routière
exemple : éducation routière des élèves des classes de CE2, CM1 et CM2. Le vocabulaire de la rue. Approche théorique l'enfant « piéton », puis l'enfant « à vélo », puis pratique sur une piste d'éducation routière

> La bonne pratique du vélo
exemple : lutter contre l’insécurité perçue par les usagers (piétons, cyclistes), sensibiliser les cyclistes à modifier leur comportement dans le cadre de leur déplacement, développer la vigilance des cyclistes au respect du Code de la Route dans l’optique d’un partage concerté de l’espace public

> Information des jeunes en matière de sécurité et de citoyenneté
exemple : opération "droit au quotidien". Sensibiliser les collégiens et lycéens aux questions de justice et du droit : le but de l’opération est de souligner l’omniprésence du droit dans la vie de tous les jours, de promouvoir le thème de la citoyenneté par le biais d’échanges entres les professionnels du droit et les élèves.

> Tranquillité dans les quartiers
exemple : aider les habitants à se réapproprier leur quartier et à devenir acteurs de leur propre tranquillité. Mise en œuvre d'un dispositif de réponses concertées aux plaintes des habitants en matière de tranquillité publique sur l'ensemble de la ville. Interventions de la police municipale en patrouille pédestre ou portée dans tous les quartiers, de jour comme de nuit (jusqu'à une heure du matin)

> Charte de la vie nocturne
exemple :
Intégrer les notions de prévention des troubles à l'ordre public, de la promotion de la santé, de la prise en compte de l'environnement, du voisinage, de la gestion des conduites à risque lors de pratiques festives ou non au sein des établissements de nuit ;
Contribuer à réduire la consommation d'alcool ou de drogues et prévenir les risques qui y sont associés afin de les faire diminuer de façon conséquente (violences, agressions, dégradations de matériel, accidents routiers...)

> Violences intrafamiliales
exemple : détecter les cas de violence, orienter les victimes vers les structures les plus adaptées, favoriser une meilleure connaissance du rôle et des compétences de chaque acteur du dispositif, mettre en place un groupe de travail pour la gestion des violences intrafamiliales

> Les conduites addictives
exemple : repérer les jeunes en souffrance, réaliser un état des lieux de l'existant en terme d'accueil et de prise en charge des jeunes, contribuer à sensibiliser les jeunes consommateurs d'alcool et de stupéfiants aux dangers générés par la pratique de conduites addictives, échanger, former et informer sur les problèmes de l'alcoolémie et des produits stupéfiants, en lien étroit avec le secteur associatif

> Les gens du voyage
exemple : intégrer et socialiser les gens du voyage, accompagner de façon spécifique des familles à la migration vers un logement de droit commun, ou sur des emplacements prévus pour les sédentariser

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