Arrêtés municipaux sur le bruit
Chaque commune déléguée dispose de son propre arrêté sur le bruit.
L’arrêté en vigueur est celui de la commune déléguée où vous êtes domicilié.
Téléchargez les arrêtésQue faire en cas de nuisances sonores ?
Si vous estimez subir, de la part de votre voisinage, un bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétitivité, vous devez avant tout identifier la source sonore (nature, localisation, heures). Dans un premier temps, essayez de résoudre le problème à l'amiable, en tentant une démarche auprès du responsable de la nuisance.
Votre démarche amiable ne suffit pas ?
Saisissez, par courrier (en garder une copie), votre syndic de copropriété ou le service de gestion de l'organisme HLM dont vous dépendez, chargés de faire appliquer le règlement intérieur de copropriété.
Dans les autres cas, vous pouvez écrire au service Hygiène-ERP, en motivant votre demande. Celui-ci déterminera si l'intervention entre dans le cadre légal des pouvoirs du Maire.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Contactez la Police municipale au 04 50 33 88 56 jusqu'à 1h du matin ou les forces de l'ordre au 17 après 1h du matin, afin qu'un constat soit établi.
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
La Directive Européenne du 25 juin 2002 a imposé aux états membres de faire un diagnostic de l'état de leur territoire, au moyen de cartes de bruit et de Plans de prévention du bruit dans l'environnement, et de des mesures pour éviter d'exposer la population à des niveaux sonores trop élevés.
Télécharger le Plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures de transports terrestres sur la commune déléguée d'Annecy.