Vivre en ville avec les animaux
Les propriétaires d’animaux domestiques sont soumis à des règles relatives au règlement sanitaire départemental et à l’arrêté municipal en vigueur depuis 1990. Par ailleurs, la présence éventuelle d’animaux nuisibles sur le territoire nécessite quelques informations et précautions à prendre.
Évolution européenne de l'Influenza aviaire hautement pathogène
La France élève à nouveau le niveau de risque et renforce la mise en œuvre de mesures de prévention dans les élevages de volailles.
Depuis la confirmation du premier cas positif au virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage (le 23 octobre 2020 aux Pays-Bas), le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croitre en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni).
Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d'infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé, après concertation avec l'ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de "modéré" à "élevé" dans tout le territoire.
L'ensemble du territoire métropolitain est donc dorénavant concerné par les mesures induites par le niveau de risque "élevé" :
- la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
- l'interdiction de l'organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque "négligeable" ;
- l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
- l'interdiction de l'utilisation d'appelants ;
- la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux ;
- l'interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
- la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination.
Téléchargez la liste des précautions à prendre dans les basses-cours en cliquant ici.
Téléchargez l'arrêté du 16 novembre 2020 en cliquant ici.
Retrouvez toutes les infos sur l'influenza aviaire et ses niveaux de risques sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Obligation de déclarer ses oiseaux
Toute personne physique ou morale détenant des oiseaux doit en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de leur détention en renseignant ce formulaire Cerfa (arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire).
Chiens
Des arrêtés municipaux réglementent la bonne tenue des chiens en ville (tenue en laisse, divagation).
225 systèmes de ramassage individuel des déjections sont mis gratuitement à disposition des propriétaires de chiens sur la voie publique ainsi que des bacs à litières et des canisites.
Plus de 1 000 000 de sachets sont utilisés chaque année pour ramasser les déjections canine, et les 31 canisites sont nettoyés tous les jours.
Leur emplacement est indiqué sur ce plan.
Règlementation sur les chiens dangereux
Les démarches liées à l'application de la loi du 6 janvier 1999, obligent les propriétaires de chiens dangereux à les déclarer à la Police municipale. Il s'agit des chiens d'attaque de 1re catégorie (pitbulls, boerbulls, chiens assimilés à la race tosa) et des chiens de défense et de garde de 2e catégorie (staffordshire terrier, rottweiller, tosa, etc…). Par ailleurs, les chiens d'attaque de 1re catégorie doivent être impérativement stérilisés.
Retrouvez les informations pour effectuer une déclaration dans la rubrique Mes démarches/déclaration des chiens dangereux.
Chats
Un partenariat existe avec la SPA (Société Protectrice des animaux) de Marlioz et avec l'association Animatou 74..
Il consiste à stériliser les chats errants capturés sur le domaine public puis à les relâcher dans les mêmes lieux après un marquage permettant de les identifier. La stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc.
Elle enraye aussi le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.
Des campagnes de trappage et de stérilisation ont lieu entre le 31 janvier et le 30 juin 2022.
Retrouvez ici les arrêtés municipaux relatifs aux campagnes de stérilisation sur le territoire
Secteurs Seynod/Annecy-le-Vieux/Annecy/Meythet/Cran-Gevrier
Secteurs Pringy et Seynod
“Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. »
Selon la réglementation en vigueur (article 120 du Règlement Sanitaire Départemental)
Dermatite cercarienne
Comme la plupart des plans d’eau douce de la planète, le lac d’Annecy est concerné par la dermatite cercarienne (improprement appelée "puce du canard"). Cette affection, considérée comme bénigne, peut provoquer des démangeaisons chez les baigneurs touchés.
+ d’infos sur le site internet du Syndicat mixte du lac d'Annecy