Ville d'Annecy
Quotidien
Premiers pas pour faire garder son enfant

Premiers pas pour faire garder son enfant

Vous venez d’avoir un enfant et vous devez reprendre le travail. Différentes possibilités s’offrent à vous pour faire garder votre enfant, soit en collectivité soit avec un(e) assistant(e) maternel(le) munipal(le) agréé(e) ou salarié(ée) des parents.

Des réunions d'informations sur les différents modes de garde sont organisées régulièrement par la Ville. Les prochaines dates :

  • Mardi 28 novembre de 18h à 19h30 - salle Eugène Verdun, centre culturel Bonlieu
  • Mardi 6 février de 18h à 19h30 - salle Eugène Verdun, centre culturel Bonlieu
  • Mardi 16 avril de 18h à 19h30 - salle Eugène Verdun, centre culturel Bonlieu
  • Mardi 2 juillet de 18h à 19h30 - salle Eugène Verdun, centre culturel Bonlieu

Que ce soit en crèche ou auprès d’un(e) assistant(e) materneI(le) agréé(e) , votre enfant bénéficiera d’un encadrement de qualité dispensé par des professionnels au service de son bien-être et de son épanouissement. Tour d’horizon des modes de garde pour faire le bon choix, en toute sérénité.  

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Près de chez moi, je peux trouver un interlocuteur ?

Pour une présentation générale des modes d'accueil et toutes informations sur l'emploi d'un assistant maternel agréé :

Relais Petite Enfance (RPE)

Permanence téléphonique au 04 85 46 73 30 ou 06 71 21 82 92
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h
Mercredi de 8h30 à 12h30

Téléchargez le tableau des permanences des RPE d'Annecy, Cran, Pringy, Meythet et Seynod

Téléchargez le tableau des permanences du RPE d'Annecy-le-Vieux

Plus d'informations sur les RPE en cliquant ici.

 

Pour toute information sur les crèches municipales, les haltes-garderies ou sur un(e) assistant(e) maternel(le) municipal(e) :

Point accueil petite enfance

Villa Dunand – 19 rue Jean Mermoz
Annecy-le-Vieux
04 85 46 73 00
Lundi et jeudi : de 8h30 à 13h et de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 13h

 

Accueils de proximité des mairies déléguées

Les dépôts et retraits de dossier peuvent se faire à l’accueil de proximité de votre mairie déléguée.

L’attribution des places en accueil municipal (crèche ou assistant(e) maternel(le) muninicipal(e) )

Quand sont-elles attribuées?

Les demandes passent en commission deux mois avant la date d’entrée en crèche souhaitée, exception pour la rentrée de septembre, ou elles sont examinés à partir du mois de mars et  jusqu’en juillet. Les réponses sont envoyées aux familles par courrier.

IMPORTANT : tous les dossiers doivent être mis à jour avant le mois de mars.

 

Qui les attribuent ?

La commission d’admission est composée d’élus, de membres de la direction Petite enfance et d’un directeur de crèche.

 

Sur quels critères ?

Les demandes d’admissions sont définies en fonction de plusieurs critères :

La date d’ancienneté du dossier, les souhaits de la famille (crèche ou assistant(e) maternel(le), accueil (régulier ou non), l’âge de l’enfant, selon les places disponibles par tranches d’âges.

Il existe certains critères prioritaires d’admission :

  • une situation de santé particulière : handicap ou maladie chronique de l'enfant nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire (sur justificatif)
  • un soutien à la parentalité : situation évaluée au cas par cas en commission d'admission (ex : soutien PMI)
  • une situation de précarité (parents bénéficiaires du RSA , parents demandeurs d'asile)

Projet de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales mène un projet de recherche dont l'objectif est d'identifier les impacts du mode de garde sur le développement des enfants. La Ville d'Annecy, partie prenante du projet, va utiliser un outil d'aide à l'attribution des places pour les entrées en crèche des mois de septembre et octobre. Les critères de priorisation et d'admission restent inchangés et cette étude n'aura pas d'impact sur votre demande. La CNAF pourra être amenée à vous contacter dans le cadre de cette étude afin de vous demander si vous souhaitez y participer.

Comment inscrire son enfant

> Qui peut inscrire un enfant ?

Seuls les tuteurs légaux de l’enfant peuvent faire la démarche et seulement s’ils sont domiciliés sur la commune nouvelle d’Annecy.

 

Quand inscrire son enfant ?

À partir du 5e mois de grossesse. La confirmation de naissance sous 15 jours est obligatoire pour valider le dossier.

 

Comment ?

Vous pouvez faire la préinscription directement en ligne, sur le Portail familles, en cliquant ici.

Si vous préférez la version papier : le dossier est téléchargeable ici
Il peut aussi être retiré dans les mairies déléguées ou au point accueil Petite enfance :

Le Point accueil petite enfance
Villa Dunand – 19 rue Jean Mermoz  à Annecy-le-Vieux
Tél. : 04 85 46 73 00
Horaires d’ouverture
Lundi et jeudi : de 8h30 à 13h et de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 13h

 

 Le dossier doit être envoyé par mail à petite.enfance@annecy.fr ou retourné au point accueil Petite enfance ou dans les mairies déléguées.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un certificat de grossesse précisant la date de début de grossesse ou du terme (enfants à naître) ou un acte de naissance (enfants nés)

Combien ça coûte ?

Les tarifs des accueils municipaux crèches et des assistant·e·s maternel·le·s sont réactualisés chaque année au 1er janvier. Tarifs calculés en fonction des revenus du foyer déclarés à la CAF.

Revenus mensuels arrêtés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales :

  • Revenu mensuel plafond au 1er janvier 2023 : 6 000,00 €.
  • Revenu mensuel plancher au 1er janvier 2023 : 754,16 €.

Le tarif plafond sera appliqué pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif de revenus.

 

Tarifs à l’heure pour un accueil en crèche municipale/enfant

Revenus

Tarifs pour une famille avec 1 enfant à charge

Tarif pour une famille avec 2 enfants à charge

Tarif pour une famille avec 3 enfants à charge

Tarif pour une famille de 4 à 7 enfants à charge

Tarif pour une famille avec + de 8 enfants à charge

Taux d’effort

0,0619 %

0,0516 %

0,0413 %

0,0310 %

0,0206 %

Tarif horaire plafond

3,71 €/heure

3,10 €/h

2,48 €/h

1,86 €/h

1,24 €/h

Tarif horaire plancher

0,47 €/heure

0,39 €/h

0,31 €/h

0,23 €/h

0,15 €/h

 

Les tarifs à l’heure chez un assistant(e) maternel(le) municipal(e) / enfant :

Revenus

Tarifs pour une famille avec 1 enfant à charge

Tarif pour une famille avec 2 enfants à charge

Tarif pour une famille de 3 à 5 enfants à charge

Tarif pour une famille avec + de 6 enfants à charge

Taux d’effort  0,0516 %  0,0413 %  0,0310 %  0,0206 %

Tarif horaire plafond

3,10 €/heure

2,48 €/h

1,86 €/h

1,24 €/h

Tarif horaire plancher

0,39 €/heure

0,31 €/h

0,23 €/h

0,15 €/h

 

Pour les professionnels employés des parents : assistants maternels et gardes à domicile, un simulateur est à votre disposition sur les sites www.monenfant.fr/simuler-le-cout-en-creche et pajemploi.urssaf.fr.

Les Relais Petite Enfance sont à vos côtés pour vous informer sur les taux horaires des professionnels et les aides de la CAF auxquelles vous pouvez avoir droit.

Les aides financières

  • Le Complément mode de garde

    est attribué par la Caisse d’Allocation Familiale pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde à domicile, salarié du particulier employeur. Il varie de 176 à 400€/mois, en fonction des revenus pour 1 enfant à charge.

Renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Tél. : 08 10 25 74 10

Centre PAJEMPLOI
Tél. : 0820 007 253
www.pajemploi.urssaf.fr

 

  • Le crédit d’impôt

Tous les parents peuvent déclarer les frais de garde de leur enfant (jusqu’à l’âge de 6 ans) aux impôts, que l’enfant soit accueilli en crèche, chez un assistant maternel municipal ou indépendant, ou encore si les parents emploient une personne à domicile.

 

  • Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

c’est un mode de rémunération possible pour les assistants maternels indépendants mais c’est aussi un mode de règlement des frais de crèches ou d’assistant maternel municipal. Le chèque emploi service universel donne droit à des crédits d’impôts.

+ d’infos sur www.cesu.urssaf.fr

 

  • L’indemnité forfait de garde

Elle est parfois versée par l’employeur des parents, entreprise privée ou publique.

 

  • L’allocation journalière de présence parentale

C’est une prestation versée aux familles pour la prise en charge d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Les parents perçoivent une allocation pour chaque journée passée auprès de leur enfant (dans la limite de 22 jours par mois). Cette allocation peut être versée pour une période de trois ans maximum.

+ d’infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Un accueil régulier ou occasionnel, quelle différence ?

Un accueil régulier

 

L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents. Ce contrat détaille les heures et les jours qui sont réservés pour l’accueil de l’enfant.

L’accueil régulier avec planning variable d’un mois à l’autre : l’accueil est régulier (nombre de jours fixes) mais, pour des raisons professionnelles, le planning des jours réservés peut-être différent d’un mois à l’autre. Les parents sont tenus de fournir le planning du mois avant le 20 du mois précédent le début de la période.

Un accueil occasionnel

 

L’accueil occasionnel est défini par une fréquentation irrégulière au cours de l’année : les besoins sont ponctuels et non récurrents. La fréquentation est établie directement avec le directeur de la structure en fonction des places disponibles (absences imprévues ou congés des enfants).

La tarification se fait à l’heure et pour 2 heures minimum. Toute absence non annulée 48 heures à l’avance est facturée.

Place ou pas de place, que faire ?

Dans les structures municipales : crèches multi-accueils, halte-garderie et crèche familiale

J’ai obtenu une place :

  • Je reçois un courriel me proposant une place 
  • Je "rends un avis" via le Portail familles
  • Je contacte le directeur de crèche avant la date indiquée

Je n’ai pas de place :

  • Je reçois un courriel négatif
  • Je souhaite maintenir, reporter ou annuler ma demande : je me connecte au Portail familles
  • Attention : en l’absence de réponse, la demande sera annulée
  • Je reconduis ma demande tous les 3 mois via le Portail familles ou par écrit auprès du point accueil, par mail : petite.enfance@annecy.fr. Je reçois un courriel qu’en cas de réponse positive.
  • Je contacte les Relais Petite Enfance.

 

Auprès d'un assistant maternel employé des parents

J'ai obtenu une place :
Les RPE peuvent m'informer dans mon rôle de parent employeur

Je n'ai pas de place :
Les RPE peuvent m'aider dans ma recherche d'accueil et la relancer en me donnant régulièrement les disponibilités des assistants maternels ou des gardes à domicile.

Vaccinations obligatoires (loi du 30 décembre 2017)

11 vaccins sont obligatoires pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, l’haemophilus influenzae de type b (HBI), l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Le carnet de santé sera demandé avant l’entrée en structure collective et pour l'accueil au domicile de l'assistant maternel.

Une question, un conseil ? Parlez-en à votre médecin, votre sage-femme, votre puéricultrice de PMI ou votre pharmacien.