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Premiers pas pour faire garder son enfant

Vous venez d’avoir un enfant et vous devez reprendre le travail. Différentes possibilités s’offrent à vous pour faire garder votre enfant, soit en collectivité soit avec un(e) assistant(e) maternel(le) munipal(le) agréé(e) ou salarié(ée) des parents.

Que ce soit en crèche ou auprès d’un(e) assistant(e) materneI(le) agréé(e) , votre enfant bénéficiera d’un encadrement de qualité dispensé par des professionnels au service de son bien-être et de son épanouissement. Tour d’horizon des modes de garde pour faire le bon choix, en toute sérénité.  

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L’attribution des places en accueil municipal (crèche ou assistant(e) maternel(le) muninicipal(e) )

Quand sont-elles attribuées?

Les demandes passent en commission deux mois avant la date d’entrée en crèche souhaitée, exception pour la rentrée de septembre, ou elles sont examinés à partir du mois de mars et  jusqu’en juillet. Les réponses sont envoyées aux familles par courrier.

IMPORTANT : tous les dossiers doivent être mis à jour avant le mois de mars.

 

Qui les attribuent ?

La commission d’admission est composée d’élus, de membres de la direction Petite enfance et d’un directeur de crèche.

 

Sur quels critères ?

Les demandes d’admissions sont définies en fonction de plusieurs critères :

La date d’ancienneté du dossier, les souhaits de la famille (crèche ou assistant(e) maternel(le), accueil (régulier ou non), l’âge de l’enfant, selon les places disponibles par tranches d’âges.

Il existe certains critères prioritaires d’admission :

  • une situation de santé particulière : handicap ou maladie chronique de l’enfant, handicap d’un membre de la famille (sur justificatif).
  • une situation sociale et familiale : parent isolé, soutien apporté par la PMI

Comment inscrire son enfant

> Qui peut inscrire un enfant ?

Seuls les tuteurs légaux de l’enfant peuvent faire la démarche et seulement s’ils sont domiciliés sur la commune nouvelle d’Annecy.

 

Quand inscrire son enfant ?

À partir du 5e mois de grossesse. La confirmation de naissance sous 15 jours est obligatoire pour valider le dossier.

 

Où retirer le dossier ?

Vous êtes au bon endroit : le dossier est téléchargeable ici
Il peut aussi être retiré dans les mairies déléguées ou au point accueil Petite enfance :

 

Le point accueil Petite enfance
Villa Dunand – 19 rue Jean Mermoz  à Annecy-le-Vieux
Tél. : 04 50 23 86 37
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le point accueil Petite enfance sera exceptionnellement fermé les 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.

 

 Le dossier doit être envoyé par mail à petite.enfance@annecy.fr ou retourné au point accueil Petite enfance ou dans les mairies déléguées.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un certificat de grossesse précisant la date de début de grossesse ou du terme (enfants à naître) ou un acte de naissance (enfants nés)

Près de chez moi, je peux trouver un interlocuteur ?

Pour toute information sur les crèches municipales, les haltes-garderies ou sur un(e) assistant(e) maternel(le) municipal(e) :

Le point accueil Petite enfance

Villa Dunand – 19 rue Jean Mermoz
Annecy-le-Vieux
04 50 23 86 37
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le point accueil Petite enfance sera exceptionnellement fermé le 31 mai, le 2 juillet, le 3 juillet au matin, le 16 août, ainsi que les 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.

 

Les accueils de proximité des mairies déléguées

Les dépôts et retraits de dossier peuvent se faire à l’accueil de proximité de votre mairie déléguée.

 

 

Combien ça coûte ?

Les tarifs des accueils municipaux crèches et des assistant·e·s maternel·le·s sont réactualisés chaque année au 1er janvier. Tarifs calculés en fonction des revenus du foyer déclarés à la CAF.

Revenu mensuel plafond au 1er janvier 2019 : 5 015 € (voté par le conseil municipal)

Revenu mensuel plancher au 1er janvier 2019 : 687,30 € - (nouveau revenu en attente) (Revenus mensuels arrêtés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales).

Le tarif plafond sera appliqué pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif de revenus.

 

Tarifs à l’heure pour un accueil en crèche municipale/enfant

Revenus

Tarifs pour une famille avec 1 enfant à charge

Tarif pour une famille avec 2 enfants à charge

Tarif pour une famille avec 3 enfants à charge

Tarif pour une famille avec 4 enfants à charge

Taux d’effort

0,06 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

Plafond : 5 015€/mois

3,01 €/heure

2,51 €/h

2,01 €/h

1,50 €/h

Plancher : 687,60€/mois

0,41 €/heure

0,34 €/h

0,27 €/h

0,21 €/h

 

 

Un simulateur est à votre disposition sur le site mon-enfant.fr :

https://www.monenfant.fr/simuler-le-cout-en-creche

 

Les tarifs à l’heure chez un assistant(e) maternel(le) municipal(e) / enfant :

Revenus

Tarifs pour une famille avec 1 enfant à charge

Tarif pour une famille avec 2 enfants à charge

Tarif pour une famille avec 3 enfants à charge

Tarif pour une famille avec 4 enfants à charge

Plafond : 5 010€/mois

2,50 €/heure

2,00 €/h

1,50 €/h

1,00 €/h

Plancher : 687,60€/mois

0,34 €/heure

0,27 €/h

0,21 €/h

0,14 €/h

 

 

Pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s salarié(e)s des parents, un simulateur est à votre disposition sur le site top-assmat.com :

https://top-assmat.com/calculettes/simulateur-aides

Les aides financières

  • Le Complément mode de garde

    est attribué par la Caisse d’Allocation Familiale pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde à domicile, salarié du particulier employeur. Il varie de 176 à 400€/mois, en fonction des revenus pour 1 enfant à charge.

Renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Tél. : 08 10 25 74 10

Centre PAJEMPLOI
Tél. : 0820 007 253
www.pajemploi.urssaf.fr

 

  • Le crédit d’impôt

Tous les parents peuvent déclarer les frais de garde de leur enfant (jusqu’à l’âge de 6 ans) aux impôts, que l’enfant soit accueilli en crèche, chez un assistant maternel municipal ou indépendant, ou encore si les parents emploient une personne à domicile.

 

  • Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

c’est un mode de rémunération possible pour les assistants maternels indépendants mais c’est aussi un mode de règlement des frais de crèches ou d’assistant maternel municipal. Le chèque emploi service universel donne droit à des crédits d’impôts.

+ d’infos sur www.cesu.urssaf.fr

 

  • L’indemnité forfait de garde

Elle est parfois versée par l’employeur des parents, entreprise privée ou publique.

 

  • L’allocation journalière de présence parentale

C’est une prestation versée aux familles pour la prise en charge d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Les parents perçoivent une allocation pour chaque journée passée auprès de leur enfant (dans la limite de 22 jours par mois). Cette allocation peut être versée pour une période de trois ans maximum.

+ d’infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

 

Un accueil régulier ou occasionnel, quelle différence ?

Un accueil régulier

 

L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents. Ce contrat détaille les heures et les jours qui sont réservés pour l’accueil de l’enfant.

L’accueil régulier avec planning variable d’un mois à l’autre : l’accueil est régulier (nombre de jours fixes) mais, pour des raisons professionnelles, le planning des jours réservés peut-être différent d’un mois à l’autre. Les parents sont tenus de fournir le planning du mois avant le 20 du mois précédent le début de la période.

Un accueil occasionnel

 

L’accueil occasionnel est défini par une fréquentation irrégulière au cours de l’année : les besoins sont ponctuels et non récurrents. La fréquentation est établie directement avec le directeur de la structure en fonction des places disponibles (absences imprévues ou congés des enfants).

La tarification se fait à l’heure et pour 2 heures minimum. Toute absence non annulée 48 heures à l’avance est facturée.

Place ou pas de place, que faire ?

J’ai obtenu une place :

  • Je reçois un courrier me proposant une place 
  • Je renvoie le coupon réponse au point accueil avant la date indiquée
  • Je contacte le directeur de crèche avant la date indiquée

 

Je n’ai pas de place :

  • Je reçois un courrier négatif
  • J’adresse à mon tour un courrier en renvoyant le coupon-réponse si je souhaite maintenir ma demande de place en crèche (ou je choisi un autre mode de garde)
  • Attention : en l’absence de réponse, la demande sera annulée.
  • je reconduits ma demande tous les 3 mois par écrit auprès du point accueil, par mail : petite.enfance@ville-annecy.fr, ou coupon d’actualisation. La Ville n’adressera un courrier en retour qu’en cas de réponse positive.

 

Heureusement, il y a d’autres solutions de garde !

 

Vaccinations obligatoires (loi du 30 décembre 2017)

11 vaccins sont obligatoires pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, l’haemophilus influenzae de type b (HBI), l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Le carnet de santé sera demandé avant l’entrée en structure collective.

 Une question, un conseil ? Parlez-en à votre médecin, votre sage-femme, votre puéricultrice de PMI ou votre pharmacien.