Premiers pas pour faire garder son enfant

L’attribution des places en accueil municipal (crèche ou assistant(e) maternel(le) muninicipal(e) )

Quand sont-elles attribuées?

Les demandes passent en commission deux mois avant la date d’entrée en crèche souhaitée, exception pour la rentrée de septembre, ou elles sont examinés à partir du mois de mars et  jusqu’en juillet. Les réponses sont envoyées aux familles par courrier.

IMPORTANT : tous les dossiers doivent être mis à jour avant le mois de mars.

Qui les attribuent ?

La commission d’admission est composée d’élus, de membres de la direction Petite enfance et d’un directeur de crèche.

Sur quels critères ?

Les demandes d’admissions sont définies en fonction de plusieurs critères :

La date d’ancienneté du dossier, les souhaits de la famille (crèche ou assistant(e) maternel(le), accueil (régulier ou non), l’âge de l’enfant, selon les places disponibles par tranches d’âges.

Il existe certains critères prioritaires d’admission :

• une situation de santé particulière : handicap ou maladie chronique de l'enfant nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire (sur justificatif)
• un soutien à la parentalité : situation évaluée au cas par cas en commission d'admission (ex : soutien PMI)
• une situation de précarité (parents bénéficiaires du RSA , parents demandeurs d'asile)

Projet de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales mène un projet de recherche dont l'objectif est d'identifier les impacts du mode de garde sur le développement des enfants. La Ville d'Annecy, partie prenante du projet, va utiliser un outil d'aide à l'attribution des places pour les entrées en crèche du mois de septembre et octobre 2022. Les critères de priorisation et d'admission restent inchangés et cette étude n'aura pas d'impact sur votre demande. La CNAF pourra être amenée à vous contacter dans le cadre de cette étude afin de vous demander si vous souhaitez y participer.

Comment inscrire son enfant

> Qui peut inscrire un enfant ?

Seuls les tuteurs légaux de l’enfant peuvent faire la démarche et seulement s’ils sont domiciliés sur la commune nouvelle d’Annecy.

Quand inscrire son enfant ?

À partir du 5^e mois de grossesse. La confirmation de naissance sous 15 jours est obligatoire pour valider le dossier.

Où retirer le dossier ?

Vous êtes au bon endroit : le dossier est téléchargeable ici
Il peut aussi être retiré dans les mairies déléguées ou au point accueil Petite enfance :

Le Point accueil petite enfance
Villa Dunand – 19 rue Jean Mermoz  à Annecy-le-Vieux
Tél. : 04 85 46 73 00
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

 Le dossier doit être envoyé par mail à petite.enfance@annecy.fr ou retourné au point accueil Petite enfance ou dans les mairies déléguées.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un certificat de grossesse précisant la date de début de grossesse ou du terme (enfants à naître) ou un acte de naissance (enfants nés)

Combien ça coûte ?

Les tarifs des accueils municipaux crèches et des assistant·e·s maternel·le·s sont réactualisés chaque année au 1^er janvier. Tarifs calculés en fonction des revenus du foyer déclarés à la CAF.

Revenus mensuels arrêtés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales :

• Revenu mensuel plafond au 1^er janvier 2023 : 6 000,00 €.

• Revenu mensuel plancher au 1^er janvier 2023 : 754,16 €.

Le tarif plafond sera appliqué pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif de revenus.

Tarifs à l’heure pour un accueil en crèche municipale/enfant

Les tarifs à l’heure chez un assistant(e) maternel(le) municipal(e) / enfant :

Pour les professionnels employés des parents : assistants maternels et gardes à domicile, un simulateur est à votre disposition sur les sites www.monenfant.fr/simuler-le-cout-en-creche et pajemploi.urssaf.fr.

Les Relais Petite Enfance sont à vos côtés pour vous informer sur les taux horaires des professionnels et les aides de la CAF auxquelles vous pouvez avoir droit.

Les aides financières

• Le Complément mode de garde

  est attribué par la Caisse d’Allocation Familiale pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde à domicile, salarié du particulier employeur. Il varie de 176 à 400€/mois, en fonction des revenus pour 1 enfant à charge.

Renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Tél. : 08 10 25 74 10

Centre PAJEMPLOI
Tél. : 0820 007 253
www.pajemploi.urssaf.fr

• Le crédit d’impôt

Tous les parents peuvent déclarer les frais de garde de leur enfant (jusqu’à l’âge de 6 ans) aux impôts, que l’enfant soit accueilli en crèche, chez un assistant maternel municipal ou indépendant, ou encore si les parents emploient une personne à domicile.

• Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

c’est un mode de rémunération possible pour les assistants maternels indépendants mais c’est aussi un mode de règlement des frais de crèches ou d’assistant maternel municipal. Le chèque emploi service universel donne droit à des crédits d’impôts.

+ d’infos sur www.cesu.urssaf.fr

• L’indemnité forfait de garde

Elle est parfois versée par l’employeur des parents, entreprise privée ou publique.

• L’allocation journalière de présence parentale

C’est une prestation versée aux familles pour la prise en charge d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Les parents perçoivent une allocation pour chaque journée passée auprès de leur enfant (dans la limite de 22 jours par mois). Cette allocation peut être versée pour une période de trois ans maximum.

+ d’infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Place ou pas de place, que faire ?

Dans les structures municipales : crèches multi-accueils, halte-garderie et crèche familiale

J’ai obtenu une place :

• Je reçois un courrier me proposant une place 
• Je renvoie le coupon réponse au point accueil avant la date indiquée
• Je contacte le directeur de crèche avant la date indiquée

Je n’ai pas de place :

• Je reçois un courrier négatif
• J’adresse à mon tour un courrier en renvoyant le coupon-réponse si je souhaite maintenir ma demande de place en crèche (ou je choisi un autre mode de garde)
• Attention : en l’absence de réponse, la demande sera annulée.
• Je reconduis ma demande tous les 3 mois par écrit auprès du point accueil, par mail : petite.enfance@annecy.fr, ou coupon d’actualisation. La Ville n’adressera un courrier en retour qu’en cas de réponse positive.
• Je contacte les Relais Petite Enfance.

Auprès d'un assistant maternel employé des parents

J'ai obtenu une place :
Les RPE peuvent m'informer dans mon rôle de parent employeur

Je n'ai pas de place :
Les RPE peuvent m'aider dans ma recherche d'accueil et la relancer en me donnant régulièrement les disponibilités des assistants maternels ou des gardes à domicile.