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Autorisation de stationnement pour taxis
Pour pouvoir exercer son activité, après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit être est muni d’une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par le Maire.
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Autorisation de stationnement (ADS)
Le principe fondamental de l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi, est celui de l’exploitation effective et continue d’une autorisation de stationnement sur la voie publique dans la commune de rattachement.
Si l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective ou continue, le Maire a le pouvoir de la retirer.
Les demandes d’autorisation de stationnement sont enregistrées sur une liste d’attente en mairie par ordre chronologique. Cette liste est publique. Les candidats prennent rang selon leur date d’inscription, et celle-ci est valable 1 an. À charge du candidat d’effectuer la demande de maintien sur la liste d’attente chaque année à la date anniversaire.
Le demandeur doit être inscrit sur une seule liste d’attente.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal.
Déposer une première demande
Pour déposer une première demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du service commerce .
Il est constitué de pièces à télécharger :
et de pièces justificatives à joindre :
- copie carte nationale d’identité
- copie du permis de conduire
- copie carte professionnelle
- copie de la carte grise du véhicule
- copie du certificat de visite technique du véhicule concerné
- copie de l’inscription du véhicule au registre du commerce ou des métiers
- copie de la fiche médicale du conducteur
- l’attestation de votre compagnie d’assurances garantissant pour une somme illimitée les dommages causés aux tiers et aux personnes transportées à titre onéreux
- une photo d’identité
- copie de l’inscription au répertoire des métiers.
Déposer une demande de reprise d'autorisation de stationnement
Il est également possible d’effectuer une demande de reprise d'autorisation de stationnement.
Dans ce cas, le dossier comportera :
et des pièces justificatives à joindre :
- copie carte nationale d’identité
- copie du permis de conduire
- copie carte professionnelle
- copie de la carte grise du véhicule
- copie de la fiche médicale du conducteur
- l’attestation de votre compagnie d’assurances garantissant pour une somme illimitée les dommages causés aux tiers et aux personnes transportées à titre onéreux
- une photo d’identité
- copie de l’inscription au répertoire des métiers
- tout élément justifiant de l'exploitation effective de la licence durant les 5 derniers exercices ainsi que l'année en cours (avis d'imposition, comptes d'exploitation) de la part du cessionnaire.