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Pour pouvoir exercer son activité, après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit être est muni d’une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par le Maire.
Le principe fondamental de l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi, est celui de l’exploitation effective et continue d’une autorisation de stationnement sur la voie publique dans la commune de rattachement.
Si l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective ou continue, le Maire a le pouvoir de la retirer.
Les demandes d’autorisation de stationnement sont enregistrées sur une liste d’attente en mairie par ordre chronologique. Cette liste est publique. Les candidats prennent rang selon leur date d’inscription, et celle-ci est valable 1 an. À charge du candidat d’effectuer la demande de maintien sur la liste d’attente chaque année à la date anniversaire.
Le demandeur doit être inscrit sur une seule liste d’attente.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal.
Pour déposer une première demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du service commerce .
Il est constitué de pièces à télécharger :
et de pièces justificatives à joindre :
Il est également possible d’effectuer une demande de reprise d'autorisation de stationnement.
Dans ce cas, le dossier comportera :
et des pièces justificatives à joindre :