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Autorisation de stationnement pour taxis
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Autorisation de stationnement pour taxis

Pour pouvoir exercer son activité, après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit être est muni d’une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par le Maire.

L’autorisation de stationnement (ADS)

Le principe fondamental de l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi, est celui de l’exploitation effective et continue d’une autorisation de stationnement sur la voie publique dans la commune de rattachement.
Si l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective ou continue, le Maire a le pouvoir de la retirer.

Les demandes d’autorisation de stationnement sont enregistrées sur une liste d’attente en mairie par ordre chronologique. Cette liste est publique. Les candidats prennent rang selon leur date d’inscription, et celle-ci est valable 1 an. À charge du candidat d’effectuer la demande de maintien sur la liste d’attente chaque année.

Le demandeur doit être inscrit sur une seule liste d’attente.

L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal.

Comment déposer une première demande ?

Pour déposer une première demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la Direction Gestion économique du domaine public.

Il est constitué de pièces à télécharger :

et de pièces justificatives à joindre :

  • copie carte nationale d’identité
  • copie du permis de conduire
  • copie carte professionnelle
  • copie de la carte grise du véhicule
  • copie du certificat de visite technique du véhicule concerné
  • copie de l’inscription du véhicule au registre du commerce ou des métiers
  • copie de la fiche médicale du conducteur
  • l’attestation de votre compagnie d’assurances garantissant pour une somme illimitée les dommages causés aux tiers et aux personnes transportées à titre onéreux
  • deux photos d’identité
  • copie de l’inscription au répertoire des métiers.

Comment déposer une demande de reprise d'autorisation de stationnement ?

Il est également possible d’effectuer une demande de reprise d'autorisation de stationnement.

Dans ce cas, le dossier comportera :

et des pièces justificatives à joindre :

  • copie carte nationale d’identité
  • copie du permis de conduire
  • copie carte professionnelle
  • copie de la carte grise du véhicule
  • copie de la fiche médicale du conducteur
  • l’attestation de votre compagnie d’assurances garantissant pour une somme illimitée les dommages causés aux tiers et aux personnes transportées à titre onéreux
  • deux photos d’identité
  • copie de l’inscription au répertoire des métiers.