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déclaration meublés, chambres d'hôte
Effectuer une déclaration préalable d’hébergement
- Meublés de tourisme
L’inscription s’effectue en ligne sur la plateforme www.declaloc.fr.
Dès le 1er juin 2023, dans le cadre d'un travail conjoint avec l’Agglomération du Grand Annecy, la Ville d’Annecy appliquera un nouveau régime d’autorisation des meublés de tourisme en résidence secondaire.
En conséquence, chaque personne souhaitant créer un meublé de tourisme dans un logement en résidence secondaire devra demander l’autorisation et se verra appliquer les règles suivantes :
- Sont exclues du dispositif les résidences principales ;
- L’autorisation du changement d’usage n’est pas accordée aux logements sociaux conventionnés ;
- L’autorisation du changement d’usage est délivrée sous réserve du droit des tiers, et notamment des dispositions du règlement de copropriété qui pourraient y faire obstacle ;
- L’autorisation du changement d’usage ne sera pas délivrée si le pétitionnaire ne peut justifier du caractère décent du logement. Il en sera de même pour les locaux frappés d’insalubrité ou situés dans un immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril ordinaire ou imminent ou d’un arrêté de mise en sécurité ;
- Exigence classement du meublé pour garantir une qualité dans la prestation touristique
- Chambres d’hôte
L’inscription s’effectue auprès de la Direction Gestion économique du domaine public au moyen du formulaire Cerfa n° 13566*02.
Dès réception, la déclaration donne lieu à la délivrance sans délai par la commune d'un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.
Collecte de la taxe de séjour
Le Grand Annecy a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le Conseil communautaire.
Retrouvez la plateforme d'information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour sur le site du Grand Annecy.