La Ville délivre des autorisations de distribution ou vente de boissons de groupe 3 dans le cadre de manifestations ponctuelles.
Autorisation de distribution ou vente de boissons
L’autorisation concerne les boissons de catégorie 3 : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Les vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs supérieurs à 18° d’alcool sont interdits.
La distribution ou la vente de boissons non alcoolisées ne requiert pas d’autorisation municipale.
Les autorisations sont limitées annuellement : les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations, les autres pourront se voir octroyer 5 autorisations maximum.
Déposer une demande
Pour effectuer une demande, il est nécessaire remplir le formulaire de demande d'ouverture d'une buvette temporaire et de le renvoyer en mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation.
La demande est traitée par la direction concernée (Sports, Culture, Gestion économique du domaine public).