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Ouverture d’un débit de boisson temporaire (buvette)
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Ouverture d’un débit de boisson temporaire (buvette)

L'ouverture d'un débit de boisson temporaire de type buvette est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée l’ouverture.

La Ville délivre des autorisations de distribution ou vente de boissons de groupe 3 dans le cadre de manifestations ponctuelles.

L’autorisation de distribution ou vente de boissons

L’autorisation concerne les boissons de catégorie 3 : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.

 Les vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs supérieurs à 18° d’alcool sont interdits.

 La distribution ou la vente de boissons non alcoolisées ne requiert pas d’autorisation municipale.

 Les autorisations sont limitées annuellement : les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations, les autres pourront se voir octroyer 5 autorisations maximum.

Comment déposer une demande ?

Pour effectuer une demande, il est nécessaire remplir le formulaire de demande d'ouverture d'une buvette temporaire et de le renvoyer en mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation.

La demande est traitée par la direction concernée (Sports, Culture, Gestion économique du domaine public).