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Démarches pour les frontaliers
©Jean-Marc Favre - Wooloomooloo

Démarches pour les frontaliers

Le Canton de Genève verse chaque année aux départements de Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés dans le Canton de Genève résidant en France.

Recensement des frontaliers

Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation : la compensation financière genevoise.

Les titulaires d'un permis G sont recensés par l'office cantonal de la population et des migrations genevois.

Il n'en est pas de même pour les Suisses ou Bi-nationaux qui habitent sur le territoire communal.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à procéder au recensement via le questionnaire en ligne ci-dessous, soit à l’accueil de proximité de votre commune déléguée.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Annecy par courriel à données.personnelles@annecy.fr.

La Ville réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs ou les autres services municipaux.

Attestation de résidence

Une attestation de résidence peut vous être demandée pour obtenir un permis de travail « G ».
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, la délivrance est immédiate.
Pour effectuer une demande, il est nécessaire de vous présenter à l'accueil de proximité de votre commune déléguée de résidence, muni des pièces justificatives suivantes :

  • une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe…),
  • pour les personnes hébergées par un tiers : une attestation d’hébergement accompagné d’un justificatif de domicile et de la copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.