Annecy en 3D
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Culture - Patrimoine - Loisirs
Environnement
Services publics
La mise en vente ne peut s'effectuer sans déclaration préalable déposée en mairie.
Pour déposer une déclaration, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du service Hygiène ERP de la direction Tranquillité publique.
Le dossier peut comporter les formulaires suivants :