Hygiène alimentaire
La mise en vente de denrées alimentaires sur des sites mobiles ou provisoires (tels que chalets, tentes, étals) fait l’objet d'une réglementation particulière.
La mise en vente ne peut s'effectuer sans déclaration préalable déposée en mairie.
Comment déposer une déclaration ?
Pour déposer une déclaration, il est nécessaire de constituer un dossier auprès du service Hygiène ERP de la direction Tranquillité publique.
Le dossier peut comporter les formulaires suivants :