Restauration scolaire

Tarifs 2023-2024

À partir de septembre 2023, les prestations des familles sont revues dans un esprit de plus grande équité.
Les foyers les plus modestes voient leurs prestations baissées et celles des familles aux revenus les plus élevés augmentent pour mieux s’adapter à leur niveau de vie.

TARIFS APPLICABLES A LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023-2024

Foire aux questions

Pourquoi les tarifs changent-ils ?

Le coût de la vie augmente et les familles les plus modestes sont les plus touchées. La Ville modifie le mode de calcul de ses tarifs pour permettre aux familles les plus modestes de conserver leur pouvoir d’achat tout en bénéficiant de services publics de qualité.

Les tarifs ont-ils augmenté pour tout le monde ?

Non, les tarifs ont baissé pour les foyers les plus modestes (quotient inférieur à 1200) qui représentent 57 % des familles annéciennes usagers de ces services municipaux, soit une majorité d’entre elles. Les tarifs des foyers aux revenus les plus élevés (quotient supérieur à 1200) ont augmenté pour mieux s’adapter à leur niveau de vie.
Ces augmentations restent très inférieures au coût de la vie. Ce sont surtout les familles qui ont un quotient familial supérieur à 2 400€ qui verront leurs tarifs augmenter. Pour exemple, un quotient familial de 2400€ correspond à une famille avec deux enfants ayant des revenus mensuels de plus de 8 000€.     

Comment sont calculés les nouveaux tarifs ?

Ils sont déterminés selon le quotient familial des familles, qui reflète leur niveau de ressources, auquel un taux d’effort est appliqué.

Comment calculer le quotient familial ?

Le quotient familial est déterminé par le revenu fiscal de référence du foyer, mentionné sur l’avis d’imposition N-1, divisé par 12 (nombre de mois dans l’année) puis par le nombre de parts fiscales.
Référez-vous à la ligne « revenu imposable » sur votre avis d’impôts.

À quoi correspond le taux d’effort ?

Il s’agit du rapport entre le prix de la prestation et le revenu fiscal de référence. Il est variable en fonction des revenus des familles.

La Ville n’aide-t-elle que les foyers les plus modestes ?

Quels que soient leurs revenus, toutes les familles bénéficient de l’aide financière de la collectivité car aucune ne paie le coût réel. Par exemple, la pause méridienne - qui comprend le repas scolaire, sa livraison, sa préparation, son service et l’encadrement des enfants de 11h30 à 13h30 - coûte 14,65 € et sera facturée aux familles en moyenne 4,16 €.

Le cas du périscolaire du soir

Depuis plusieurs années, l’offre périscolaire du soir était décomposée en 2 temps faisant l’objet de 2 tarifications différentes : 16h30 / 18h et 18h/18h30.
Dorénavant, la Ville propose un créneau horaire unique permettant de simplifier la grille tarifaire.

57% des familles voient leurs tarifs baisser, je n’ai pas le sentiment de faire partie des 43% les plus aisés d’Annecy

Ces pourcentages concernent les familles ayant un ou plusieurs enfants inscrit à la restauration municipale, au périscolaire et/ou en centre de loisirs et non la population totale de la ville d’Annecy.
Il s’agit bien des 57% de familles ayant un ou des enfant(s) qui voient leurs tarifs baisser et 43% des familles qui ont un ou des enfant(s) usagers des services municipaux qui voient leurs factures augmenter.

Que se passe-t-il pour les familles qui ne souhaitent pas déclarer leurs revenus ?

Si les revenus ne sont pas déclarés, le quotient familial ne peut pas être pris en compte. Le tarif plafond sera donc appliqué.

Quelles prestations pour les familles sont concernées ?

Le nouveau mode de calcul s’applique à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires, aux accueils de loisirs sans hébergement, aux activités sportives municipales, au Conservatoire à rayonnement régional. Il ne s’applique pas aux tarifs de la petite enfance, qui sont eux fixés conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des conventions signées entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Ville.

Simulateur de tarifs 2023-2024