Annecy la ville
Rechercher

Obtenir une licence de débit de boissons
En 1 clic

Obtenir une licence de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d’une licence soumise à conditions.

Il existe plusieurs catégories de licences. Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter.

Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie.

Comment déposer une demande ?

Toute personne qui désire ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un débit de boissons à emporter est tenue de faire, 15 jours au moins avant le début d'activité, une déclaration écrite auprès de la mairie.

Pour déposer une demande, il est nécessaire de transmettre une déclaration auprès de la Direction Tranquillité publique, via le formulaire Cerfa n° 11542*05.

Cette déclaration est obligatoire pour une ouverture, une mutation, une translation ou un transfert d'un débit de boissons. Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé.