Ville d'Annecy
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Plan local d'urbanisme intercommunal
©Jean-Marc Favre - Wooloomooloo

Plan local d'urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est compétent en matière de PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal).

Nouveau schéma d’assainissement et des eaux pluviales

annexé dans les six PLU de la commune d’Annecy par arrêté n°A-2020-78 du 17/12/2020.

Documents à télécharger :

Volet eaux pluviales

Volet eaux usées

Arrêté mise à jour annexes sanitaires

Révisions et modifications des PLU

Retrouvez l'ensemble des documents concernant les révisions et les modifications des PLU des communes déléguées d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod sur le site du Grand Annecy, dans la rubrique Aménagement du territoire.

Les avis d'enquêtes publiques en cours concernant les PLU des communes déléguées sont disponibles
dans la rubrique Les enquêtes et les consultations publiques.

PLU des communes déléguées

Retrouvez l'ensemble des documents concernant les PLU des communes déléguées en téléchargement ci-dessous.

Commune déléguée d'Annecy

PLU d'Annecy, à télécharger, en 4 parties

Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

PLU d'Annecy-le-Vieux, à télécharger, en 4 parties

Avis du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet d'Annecy-le-Vieux

Commune déléguée de Cran-Gevrier

PLU de Cran-Gevrier, à télécharger, en 7 parties

Commune déléguée de Meythet

PLU de Meythet, à télécharger, en 2 parties

Commune déléguée de Pringy

PLU de Pringy, à télécharger, en 3 parties

Commune déléguée de Seynod

  PLU de Seynod - à télécharger

SCoT du bassin annécien

Adopté le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) du bassin annécien s'apprête à entrer dans sa sixième année de mise en oeuvre. Il s'attache à la cohérence et à l'harmonisation des politiques d'aménagement et d'urbanisme sur le bassin de vie d'Annecy, un territoire de 61 communes totalisant près de 250 000 habitants.

Retrouvez plus d'informations sur le site www.scot-bassin-annecien.fr.