Démarches liées à un décès
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile. Les démarches administratives qui s’y rapportent paraissent d’autant plus complexes. La Direction générale de la modernisation de l’Etat propose un guide www.modernisation.gouv.fr pour vous accompagner lors du décès d‘un proche.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) après constatation par un médecin.
En cas de décès hors de sa commune de résidence, une copie de l’acte de décès du défunt est transmise à la mairie de son dernier domicile pour être transcrit sur les registres d’état-civil. Cette procédure permet à la famille de demander la délivrance d’un acte de décès ou la mise à jour de son livret de famille directement à cette mairie.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Les pièces à fournir
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Les pièces justificatives à fournir :
- Un justificatif d’identité du déclarant,
- Le certificat du médecin,
- Le livret de famille ou le cas échéant, un acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt.
Demander un certificat de décès
Les actes de décès peuvent être remis à toute personne majeure.
Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire en ligne :
Formulaire de demande d’actes d’état civil
La Ville d’Annecy procède aux vérifications d’usage et expédie directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier. Compte tenu des délais de traitement et d’acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande avant un minimum de 10 jours.
Cimetières et concessions
La Ville d’Annecy compte 13 cimetières ainsi qu’un crématorium. Pour toutes informations concernant une concession, veuillez vous adresser au service Formalités administratives à l’hôtel de ville d’Annecy ou à l’accueil de proximité de votre commune déléguée. Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil municipal a harmonisé les tarifs et les durées de concession sur l’ensemble des 13 cimetières.
Certificats d’hérédité
La loi N°2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a supprimé le certificat délivré en mairie.
Ainsi les mairies ne délivrent plus de certificats d’hérédité.
Afin de connaître la procédure à suivre, merci de vous référer à la fiche « Comment prouver sa qualité d’héritier » disponible sur le site : vosdroits.service-public.fr