Ville d'Annecy
Rechercher

Mon compte
Démarches
Parrainage civil

Parrainage civil

Le parrainage civil est un acte citoyen destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République. Les marraines et parrains prennent l’engagement moral d'inculquer à leur filleul les principes de liberté, d'égalité et de fraternité inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

INFORMATION COVID


Consultez ici les horaires d'ouverture des accueils de proximité et formalités administratives
avant de vous déplacer.

Permanence téléphonique : 04 50 33 88 88

Le parrainage civil est une démarche symbolique. Elle n’a aucune valeur juridique. Si vous voulez faire de la marraine ou du parrain de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire.

Conditions à remplir

La demande de parrainage doit être formulée par le ou les représentants légaux de l’enfant. Celui-ci doit être mineur et les marraines/parrains désignés majeurs.

Pièces à fournir

Pour vous aider à la constitution du dossier, télécharger le mémo des formalités du parrainage civil.

Le dossier complet doit être déposé par l’un des représentants légaux de l’enfant auprès du service formalités administratives ou à l’accueil de proximité de votre mairie déléguée (sur rendez-vous uniquement).

Pièces justificatives à fournir :

  • Formulaire de demande de parrainage civil complété et signé
  • Extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant
  • Photocopies (recto-verso) des pièces d’identité des parents, marraines et parrains
  • Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
  • En cas de séparation des parents : attestation de non-opposition du parent qui n'aurait pas la garde de l'enfant et copie de la décision de justice (si existante)