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Cette signature doit se faire personnellement en mairie devant l’agent municipal délégué par le maire. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le document, ni son contenu. La délivrance est immédiate.
Depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre de démarches qu’elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont présentées.
Les authentifications d’actes médicaux sont réalisées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les authentifications à caractère commercial ou industriel sont réalisées par la Chambre de Commerce uniquement si les documents sont destinés à être présentés à l’étranger. Il convient de s’adresser à un notaire si les documents sont destinés à être soumis en France.