Ville d'Annecy
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Le certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations de vérifier le non-décès d’un retraité.
Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère.
Pour les administrations et organismes français, le certificat de vie peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur ou la transmission d’un acte de naissance récent.

Conditions de délivrance

  • la présence du demandeur est obligatoire,
  • présentation de la carte d’identité ou du passeport,
  • la déclaration peut se faire sur un formulaire transmis par l’autorité étrangère ou sur un formulaire type délivré par la mairie.

Certificat de vie par procuration

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches à sa place.

Le mandataire doit se présenter muni :

  • d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que le mandant est vivant  ou d’un certificat du directeur de la maison de retraite de moins de 48 heures,
  • de la pièce d’identité de l’intéressé(e),
  • de la pièce d’identité du mandataire. 

Où s’adresser ?

Si vous êtes domicilié sur le territoire de la commune nouvelle, vous pouvez vous présenter auprès de l’une des six communes déléguées.