sommaire autorisation sortie
Pour un mineur voyageant à l'étranger
Un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents, doit-être en mesure de présenter les 3 documents suivants :
- Sa carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Un formulaire d’autorisation de sortie de territoire, complétée et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Ce formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur,
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation,
- La durée de l’autorisation, celle-ci ne pouvant excéder un an.
- La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Pour toute information reportez-vous au site www.service-public.fr
Cas particulier
Le parent qui souhaite empêcher son enfant de partir seul à l'étranger ou qui craint que l'enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, peut recourir à une opposition à sortie du territoire (OST) ou à une interdiction de sortie de territoire (IST). Pour toute information reportez-vous au site www.service-public.fr