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L'autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour un mineur voyageant à l'étranger

Un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l’étranger sans l’un de ses parents, doit-être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

  • Sa carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Un formulaire d’autorisation de sortie de territoire, complétée et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Ce formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur,
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation,
  • La durée de l’autorisation, celle-ci ne pouvant excéder un an.
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire de l’autorité parentale signataire. 

Pour toute information reportez-vous au site www.service-public.fr

Cas particulier

Le parent qui souhaite empêcher son enfant de partir seul à l'étranger ou qui craint que l'enfant soit  emmené à l'étranger par l'autre parent, peut recourir à une opposition à sortie du territoire (OST)  ou à une interdiction de sortie de territoire (IST). Pour toute information reportez-vous au site www.service-public.fr