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Extraits et copies d’actes d’état-civil

Demande d’extraits et de copies d’actes d’état-civil

INFORMATION CYBERATTAQUE


 Les demandes en ligne sont suspendues en raison de la cyberattaque des services informatiques de la Ville d'Annecy.
Les demandes au guichet sont toujours possibles.
Pour toutes vos démarches, merci d'apporter des copies papiers de vos justificatifs.


Les actes d’état civil sont délivrés GRATUITEMENT par la Ville.

Si on vous demande de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires, il s’agit probablement d’un site commercial. 

Plusieurs types d’actes

Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous :

  •  La copie intégrale est une reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, avec les mentions marginales relatives aux évènements, décisions judiciaires ou administratives qui ont marqué la vie de l’intéressé (mariage, divorce, PACS …). Toutes les mentions marginales sont indiquées.
  • L’extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales relatives à la vie de l’intéressé. 
  • L’extrait sans filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé et les mentions relatives à sa vie mais sans indication des noms et prénoms de ses parents.
  • L’extrait plurilingue est un extrait avec ou sans filiation où les rubriques (nom, prénom, date, situation matrimoniale …) sont traduites en plusieurs langues. Ce document est destiné à être utilisé dans certains pays.   

Qui peut faire la demande ?

Les actes de décès, les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.

Les copies, les actes de reconnaissance, les extraits de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint mais aussi par les mairies, consulats et tribunaux.  

Faire une demande d'acte

Vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès ? Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la Ville.

Pour les commune déléguées
d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod,
s'adresser aux accueils de proximité des mairies déléguées.

Pour la commune déléguée d'Annecy, la demande en ligne n'est plus disponible en raison de la cyberattaque des services informatiques de la Ville d'Annecy.

Les demandes au guichet sont toujours possibles.

La commune déléguée d'Annecy est raccordée à COMEDEC, dispositif qui permet l'échange dématérialisé des données d'état civil entre les administrations. Si vous êtes né(e) à Annecy, vous n'avez pas à demander l'extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire faire votre carte d'identité ou votre passeport.