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Accès aux documents administratifs
Ce formulaire vous permet de faire une demande d’accès aux archives publiques et aux documents administratifs traités et publiés.
La demande d’accès aux documents administratifs peut se faire :
- par consultation gratuite en mairie aux horaires d’ouverture au public (sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent)
- par voie postale
- par mail via le formulaire ci-dessous
Retrouvez toutes les informations sur les modalités de communication des documents administratifs sur www.cada.fr.