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Recueil des actes administratifs
La demande d’accès aux documents administratifs peut se faire :
- par consultation gratuite en mairie aux horaires d’ouverture au public (sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent)
- par voie postale
- par mail via le formulaire ci-dessous
ATTENTION !
Le formulaire ci-dessous ne concerne pas les demandes d'actes d'état civil.
Si vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès,
rendez-vous dans la rubrique Démarches d'état civil.
Retrouvez toutes les informations sur les modalités de communication des documents administratifs sur www.cada.fr.