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Accès aux documents administratifs

Ce formulaire vous permet de faire une demande d’accès aux archives publiques et aux documents administratifs traités et publiés.

La demande d’accès aux documents administratifs peut se faire :

  • par consultation gratuite en mairie aux horaires  d’ouverture au public (sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent)
  • par voie postale
  • par mail via le formulaire ci-dessous
DEMANDEUR

DESIGNATION

MENTIONS A L'ATTENTION DU DEMANDEUR

Une réponse vous sera formulée à compter de l'accusé de réception, dans un délai d'un mois.

Retrouvez toutes les informations sur les modalités de communication des documents administratifs sur www.cada.fr.