Ville d'Annecy
Démarches
Accès aux documents administratifs
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Accès aux documents administratifs

Faire une demande d’accès aux archives publiques et aux documents administratifs traités et publiés.


 
Le formulaire ne concerne pas les demandes d'actes d'état civil.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès,
rendez-vous dans la rubrique Démarches d'état civil.


 

La demande d’accès aux documents administratifs peut se faire :

  • par consultation gratuite en mairie aux horaires d’ouverture au public (sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent)
  • par voie postale
  • par mail via le formulaire ci-dessous

Ce formulaire ne concerne pas les demandes d'acte de naissance, mariage ou décès

DEMANDEUR

DESIGNATION

MENTIONS A L'ATTENTION DU DEMANDEUR

Une réponse vous sera formulée à compter de l'accusé de réception, dans un délai d'un mois.

Captcha

Retrouvez toutes les informations sur les modalités de communication des documents administratifs sur www.cada.fr.