-
Annecy en 3D
-
Services publics
-
Environnement
-
Culte
-
Culture - Patrimoine - Loisirs
Recueil des actes administratifs
La demande d’accès aux documents administratifs peut se faire :
- par consultation gratuite en mairie aux horaires d’ouverture au public (sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent)
- par voie postale
- par mail via le formulaire ci-dessous
Le formulaire ne concerne pas les demandes d'actes d'état civil.
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès, rendez-vous dans la rubrique Démarches d'état civil.
Retrouvez toutes les informations sur les modalités de communication des documents administratifs sur www.cada.fr.