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Introduction aux marchés publics

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Définition

 

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d'une Personne Publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.

Les marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d'achat de produits ou matériels. La livraison de produits peut comporter à titre accessoire des travaux de pose et d'installation.

Sont des marchés de services, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services.
La notion de marchés de services doit être entendue de manière extensive. Elle recouvre par exemple :

  • les marchés de services courants qui ont pour objet l'acquisition par l'acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (exemples: nettoyage de locaux, gardiennage...);
  • les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (exemple : réalisation d'études...).

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