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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Renseignements auprès du Secrétariat général, secteur Assemblée : assemblee@ville-annecy.fr

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