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Conditions d'utilisation

La Ville d'Annecy autorise l'utilisation de son logo exclusivement à ses partenaires (collectivités, associations...) qui bénéficient d'un soutien de la Ville ou de l'une de ses communes déléguées.

Chaque demande d'exploitation sur tous supports (affiche, flyer, carton d'invitation, site internet, ...) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au service Communication.

L'utilisation n'est pas permise à des fins personnelles ou commerciales.

Quel que soit le cas d'utilisation, la Ville d'Annecy se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville.
Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Ville d'Annecy à tout moment et sans préavis.

Formulaire de demande d'exploitation

Identification du demandeur

Merci de communiquer un téléphone et un courriel,
dans le cas où nous aurions besoin d'informations complémentaires.

Identification de la demande

Justification de la demande

La Ville d'Annecy apporte-t-elle son soutien ? Occupation du domaine public, prestations, financements...

Votre projet

Quels sont les supports de communication envisagés sur lesquels serait apposé le logo ?

Si il existe déjà, merci de joindre le projet de visuel.

* Champ obligatoire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Charte d'utilisation

Le logotype sera principalement utilisé en rouge sur fond blanc. En effet, cette couleur est intimement liée aux couleurs de la Savoie.

Les autres applications possibles par les partenaires :

Le logo blanc doit être utilisé si le contraste avec le fond garanti la bonne lisibilité du logo.

Le logo de la Ville a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.
En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.