Conditions d'utilisation
La Ville d'Annecy autorise l'utilisation de son logo exclusivement à ses partenaires (collectivités, associations...) qui bénéficient d'un soutien de la Ville ou de l'une de ses communes déléguées.
Chaque demande d'exploitation sur tous supports (affiche, flyer, carton d'invitation, site internet, ...) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au service Communication.
L'utilisation n'est pas permise à des fins personnelles ou commerciales.
Quel que soit le cas d'utilisation, la Ville d'Annecy se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville.
Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Ville d'Annecy à tout moment et sans préavis.
Formulaire de demande d'exploitation du logo de la Ville d'Annecy
Charte d'utilisation du logo de la Ville d'Annecy
Le logotype sera principalement utilisé en rouge sur fond blanc. En effet, cette couleur est intimement liée aux couleurs de la Savoie.
Les autres applications possibles par les partenaires :
Le logo blanc doit être utilisé si le contraste avec le fond garanti la bonne lisibilité du logo.
Logos pour les communes déléguées
Le logo de la Ville a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.
En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.