Utilisation du logo
Le logo de la Ville d'Annecy est déposé auprès de l'INPI.
En cas de non respect, la Ville se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Conditions d'exploitation
L'utilisation du logo est réservée exclusivement aux partenaires (collectivités, associations...) qui bénéficient d'un soutien de la Ville.
Chaque demande d'exploitation sur tous supports (affiche, flyer, carton d'invitation, site internet, ...) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au service Communication.
L'utilisation n'est pas permise à des fins personnelles ou commerciales.
Quel que soit le cas d'utilisation, la Ville d'Annecy se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville.
Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Ville d'Annecy à tout moment et sans préavis.
Charte d'utilisation
Le logotype sera principalement utilisé en rouge sur fond blanc.
Les autres applications possibles par les partenaires :
Le logo blanc doit être utilisé si le contraste avec le fond garanti la bonne lisibilité du logo.