Charte des associations

Charte de contribution dans l’espace association
sur le site internet de la Ville d’Annecy

Préambule

Annecy compte de très nombreuses associations culturelles, sportives, sociales etc. sur son territoire. Consciente de la richesse de ce milieu associatif dont le rôle est essentiel dans la vie et l’animation de la cité, la Ville réaffirme son soutien aux associations.

Depuis de nombreuses années, la Ville est à l’écoute des associations qui œuvrent sur son territoire. Elle a d’ailleurs organisé en 2015 les Assises de la vie associative qui ont fait émerger certains projets ; le développement de cet espace dédié exclusivement aux associations sur le site de la Ville est une concrétisation de l’un de ces projets.

Les associations sont devenues des acteurs incontournables de l’engagement citoyen, partenaires privilégiés du développement local et de l’animation de la Ville. Elles œuvrent pour l’intérêt général, la cohésion sociale et concourent à l’épanouissement individuel et collectif.

Avec cette charte, la Ville d’Annecy marque son attachement à la vie associative et lui donne la visibilité qu’elle mérite.

Elle est un engagement moral entre la Ville et les associations autour de valeurs universelles et de principes partagés.

1- Objet de la charte

La présente charte de contribution dans l’espace association s’adresse aux associations annéciennes dont les caractéristiques sont :

d’être des structures juridiques régulièrement constituées, c'est‐à‐dire conformes à la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social se trouve sur le territoire d’Annecy.

de contribuer à l’intérêt général local et au développement du lien social et civique.

2- Conditions d’ouverture de compte

L'inscription au compte association est gratuite.

L’activation du compte ne sera effective qu’une fois les informations (statuts, localisation etc.) vérifiées par nos services. Les services de la Ville se réservent la possibilité, de demander à l’association de fournir les pièces justificatives de la constitution de l’association (récépissé de déclaration en préfecture, extrait du Journal Officiel ou encore les statuts de l’association).

Un seul compte utilisateur sera créé par association.
Le Président de l’association est le seul responsable légal du compte ouvert.
Après signature de cette charte, le Président de l’association sera le seul destinataire des codes d’accès pour son association.
L’association s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations. La Ville se réserve le droit de supprimer un compte resté inactif pendant une durée d’un an malgré les demandes de mises à jour.

3- Déontologie des contenus

Le contenu de vos contributions ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’engage donc, sans que cette liste soit limitative, à :

ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
ne pas publier des textes, des photos ou des images faisant apologie des crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances illicites, au suicide, à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme, à l’homophobie ;
ne pas porter atteinte au droit à la protection de l’image, à la vie privée ou divulguer des informations permettant l’identiﬁcation nominative et précise d’une personne physique (nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc.) ;
ne pas tenir des propos diffamatoires ou injurieux ;
à demander l’autorisation aux personnes ﬁgurant sur des clichés pour illustrer son activité. En particulier pour les mineurs, l’autorisation des parents est indispensable ;
à garantir que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit ;
à garantir ne pas utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation. En particulier, il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres (musique, photos etc.) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit ;
ne pas inclure dans ses contenus des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires à la présente charte ;
Ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (texte, image, lien...) ;

Ne pas véhiculer des informations non vérifiées (Infox).

L’utilisateur du compte de l’association est l’unique responsable de son contenu (agenda, annonces, informations, textes, images, son, vidéo etc.). Il appartient à chaque internaute/contributeur de respecter les lois en vigueur s’agissant de la publication de ses contenus propres.

La Ville d’Annecy se réserve le droit de la diffusion ou non de tout ou partie des informations dont le contenu leur paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées dans la présente charte.

La Ville pourra transmettre aux autorités de police/ou de gendarmerie ou de justice toutes les pièces ou documents postés dans cet espace s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

En période électorale (de septembre 2019 à avril 2020), les modérateurs du site se réservent le droit d'interdire tout message en lien avec une problématique au cœur de la campagne, en faveur ou en défaveur d'un candidat.

4- Absence de responsabilité de la Ville d'Annecy en cas d'indisponibilité du service

La Ville d'Annecy s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité technique de ce service.

Tout contributeur s’engage à garantir la Ville contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu de ses sujets et messages dudit contributeur.

5- Droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données des participants

La Ville d'Annecy s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données est possible en envoyant un Email à communication@ville-annecy.fr ou un courrier postal à l'adresse suivante :
Ville d'Annecy
Direction de la Communication
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP2305 - 74011 ANNECY Cedex

6- Résiliation / Suppression de compte

La présente charte entre en vigueur dès la signature par le Président pour une durée d’un an, puis se poursuit pour la durée du mandat dudit Président.

Seul le Président peut demander la suppression de l’accès au service des Associations. Le Président doit impérativement signaler son départ au service des associations aﬁn de désactiver le compte utilisateur dont il est responsable.

Le compte de l’association sera bloqué jusqu’à réception de la charte signée par le nouveau Président. De nouveaux codes lui seront alors transmis.

-------------------------------------------

Les administrateurs se réservent le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, la présente charte. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne sur le site de la Ville d'Annecy.