Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Déclaration annuelle de ruches
Effectuer une déclaration
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A noter
Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Le Grand Annecy rappelle les bonnes pratiques aux habitants qui souhaiteraient se débarrasser de ruches. Par mesure de sécurité, les casiers à miel ne doivent pas être jetés en vrac dans les bennes de déchèterie. Les résidus de miel qu'ils contiennent attirent les abeilles, ce qui peut représenter un danger pour les usagers des déchèteries, les agents et les prestataires de collecte.
Il est recommandé de vous rapprocher d'un apiculteur ou de jeter les casiers dans des sacs poubelles fermés dans les bacs à ordures ménagères.