Élus de la Ville d'Annecy

Studio Prezzo

François ASTORG
Maire d’Annecy

Transparence de la vie publique

Transparence de la vie publique : les indemnités des élus

Les indemnités de fonction des élus municipaux sont encadrées par l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Elles permettent d’indemniser le temps que les élus consacrent à leur mandat. En effet, celles et ceux n’étant pas à la retraite sont souvent amenés à réduire leur temps de travail.

Pour la Ville d’Annecy, ces indemnités de fonction comprennent :

• Un montant de base, fixé par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en fonction de la strate démographique réelle à laquelle appartient la commune concernée.

• Une majoration prévue pour les communes chef-lieu de département (article L 2123-22 du CGCT), comme c’est le cas de la ville d’Annecy. Cette majoration s’applique à l’ensemble des élus municipaux, sauf les maires délégués.
  À Annecy, cette majoration est de 25%, suite au vote du conseil municipal en date du 24 juillet 2020.
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Délibérations modificatives

À chaque évolution du nombre d’adjoints au Maire, il convient d’arrêter une nouvelle enveloppe et sa répartition dédiée au régime indemnitaire du Maire, des maires-adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, étant précisé que les indemnités sont calculées par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Ainsi, depuis le début du mandat, plusieurs délibérations sont venues modifier la délibération n°D.CN.2020-164 du 24 juillet 2020 :

• Délibération n°D.CN.2021-323 issue du conseil municipal du 13 décembre 2021.
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• Délibérations n°D.CN.2022-97 relative à la fixation des montants de base et n°D.CN.2022-98 relative à la fixation des majorations issues du conseil municipal du 4 avril 2022.
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Les indemnités du Grand Annecy

Annecy appartenant au Grand Annecy, certains élus siègent également à l’agglomération, aux postes de Président, Vice-Président (l’équivalent d’adjoint à la Ville), Conseiller délégué ou Conseiller communautaire. Ils perçoivent une indemnité pour cette fonction complémentaire.

Un plafond encadré par la loi

Les indemnités des élus locaux sont plafonnées par la loi : les indemnités cumulées d’un élu ne peuvent dépasser 1,5 fois celle d’un député national.
Ce plafond correspond à un total de 10 858 € bruts (ou 8 434 € nets).
Aucun élu du conseil municipal de la Ville d’Annecy n’est concerné par cette disposition.

Télécharger le tableau des indemnités des élus du Conseil municipal de la Ville d'Annecy

Liens utiles

> Légifrance – L2123-20 du CGCT
> Légifrance – L2123-22 du CGCT
> Grand Annecy – Les élus communautaires