Élus de la Ville d'Annecy

Studio Prezzo

François ASTORG
Maire d’Annecy

Les indemnités des élus

Les indemnités de fonction des élus municipaux sont encadrées par l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Elles permettent d’indemniser le temps que les élus consacrent à leur mandat. En effet, celles et ceux n’étant pas à la retraite sont souvent amenés à réduire leur temps de travail.

Pour la Ville d’Annecy, ces indemnités de fonction comprennent :

• Un montant de base, fixé par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en fonction de la strate démographique réelle à laquelle appartient la commune concernée.

• Une majoration prévue pour les communes chef-lieu de département (article L 2123-22 du CGCT), comme c’est le cas de la ville d’Annecy. Cette majoration s’applique à l’ensemble des élus municipaux, sauf les maires délégués.
  À Annecy, cette majoration est de 25%, suite au vote du conseil municipal en date du 24 juillet 2020.
  Télécharger la délibération

Délibérations modificatives

À chaque évolution du nombre d’adjoints au Maire, il convient d’arrêter une nouvelle enveloppe et sa répartition dédiée au régime indemnitaire du Maire, des maires-adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, étant précisé que les indemnités sont calculées par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Ainsi, depuis le début du mandat, plusieurs délibérations sont venues modifier la délibération n°D.CN.2020-164 du 24 juillet 2020 :

• Délibération n°D.CN.2021-323 issue du conseil municipal du 13 décembre 2021.
  Télécharger la délibération
• Délibérations n°D.CN.2022-97 relative à la fixation des montants de base et n°D.CN.2022-98 relative à la fixation des majorations issues du conseil municipal du 4 avril 2022.
  Télécharger les délibérations

Les indemnités du Grand Annecy

Annecy appartenant au Grand Annecy, certains élus siègent également à l’agglomération, aux postes de Président, Vice-Président (l’équivalent d’adjoint à la Ville), Conseiller délégué ou Conseiller communautaire. Ils perçoivent une indemnité pour cette fonction complémentaire.

Un plafond encadré par la loi

Les indemnités des élus locaux sont plafonnées par la loi : les indemnités cumulées d’un élu ne peuvent dépasser 1,5 fois celle d’un député national.
Ce plafond correspond à un total de 10 858 € bruts (ou 8 434 € nets).
Aucun élu du conseil municipal de la Ville d’Annecy n’est concerné par cette disposition.

Télécharger le tableau des indemnités des élus du Conseil municipal de la Ville d'Annecy

L’article 32 du règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit de moduler les indemnités en fonction de la participation effective des conseillers municipaux aux séances plénières du conseil municipal et aux commissions permanentes.

Compte tenu de la multiplication des représentations des élus et de la fréquence élevée de certaines réunions, il a été demandé à chaque élu de désigner une commission principale : c’est le taux de présence dans cette commission principale qui est retenu.

Pour appliquer ces dispositions, une fiche de présence est tenue par les services de la Ville pour chacune des réunions de ces assemblées, dans laquelle sont mentionnés les élus présents, absents ou excusés.
Les élus sont tenus de transmettre au service organisateur de la réunion leur motif de leur absence qui peut être : raisons médicales, cas de force majeur et absences liées à l’exercice d’un mandat électif.

Le tableau de recensement des présences des élus est tenu par semestre et sera publié en conséquence.

Pour rappel, le barème de modulation de indemnités fixé par le règlement intérieur du conseil municipal est le suivant :

BARÈME DE MODULATION DES INDEMNITÉS

Télécharger le tableau d'assiduité des élus du Conseil municipal de la Ville d'Annecy pour l'année 2022

Télécharger la charte Anticor