La Ville d'Annecy
Rechercher

En 1 clic

Le logement social

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions :
• Etre de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Comment faire une demande de logement social ?

2 possibilités s'offrent à vous : directement en ligne ou sur papier, à l'aide du formulaire CERFA.

  • Pour faire une demande de logement social en ligne

Connectez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr et laissez vous guider.
Ce site permet de vérifier votre éligibilité, déposer, mettre à jour et renouveler les demandes d'une année à l'autre.

Attention : si vous ne pouvez pas scanner votre pièce d'identité ou votre titre de séjour, vous devez les apporter personnellement au service du Logement social pour faire valider votre demande.

 

  • Pour une demande de logement social via le formulaire CERFA

Téléchargez le formulaire en cliquant ici, ou retirez-le au service Logement social ou auprès de l'accueil de proximité de votre commune déléguée.
Le formulaire complété, accompagné d'une pièce d'identité ou du titre de séjour du demandeur, doit être déposé, au choix :
• au service du Logement social
• à l'accueil de proximité de votre commune déléguée
• auprès de votre bailleur social
• auprès de votre employeur si il cotise au 1% logement

Votre demande sera enregistrée au SNE (Système National d'Enregistrement) et une attestation d'enregistrement comportant votre numéro unique vous sera transmise.

Quand et comment renouveler ma demande ?

Votre demande de logement social doit être renouvelée chaque année directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès du service du Logement social.

Deux mois avant la date anniversaire de votre demande, vous recevrez une lettre, un mail ou un sms vous indiquant que vous devez effectuer son renouvellement.

Comment signaler un changement de situation ?

Si des changements interviennent dans votre situation (changement d'adresse, de situation familiale, de ressources, de situation professionnelle...), il vous appartient de les signaler au plus vite auprès du service du Logement social, de votre bailleur ou directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Une bourse d'échange de logements sociaux

Depuis décembre 2012, l'USH 74 (Union sociale de l'habitat 74) propose à l'ensemble des locataires de logements sociaux du département de la Haute-Savoie d'être les acteurs de leur parcours résidentiel au sein du parc départemental. Le principe : échanger son logement contre celui d'un autre locataire « HLM ».

L'inscription sur la bourse d'échange est simple : en quelques clics, vous inscrivez l'appartement que vous occupez, en vue de l'échanger avec un autre plus adapté à vos besoins, et pouvez consulter les offres.

www.echangeonsnoslogements74.fr

Attention : cette bourse d’échange n’est plus accessible aux locataires du bailleur Semcoda.

Les contacts utiles

Les principaux bailleurs à Annecy :


Halpades (SA d'HLM)
6 avenue de Chambéry
74 000 Annecy
tél : 04 50 88 26 26
www.halpades.fr

SA Mont Blanc
"Les cimes" 9 rue André Fumex - BP 263
74 007 Annecy cedex
tél : 04 50 88 54 00
www.samontblanc.com

Haute-Savoie Habitat
(Office public de l'habitat de la Haute-Savoie)
2 rue Marc Leroux
74 000 Annecy
tél : 04 50 44 74 00
www.hautesavoiehabitat.fr

SEMCODA
6 avenue Bouvard
74 000 Annecy
tél : 04 50 66 65 65
www.semcoda.com

ICF Sud-Est Méditerranée
15 bis rue Henri Chevallier
69 317 Lyon cedex 04
tél : 04 72 10 64 64
www.icfhabitat.fr

SA 3F Immobilière Rhône-Alpes HLM
10 rue Gilbert Dru
69007 Lyon
tél: 04 72 80 54 80
www.groupe3f.fr

CDC Habitat social
11 rue André Gide
74 000 Annecy
tél: 04 50 65 56 92
www.cdc-habitat.com

Poste habitat
54 rue Sala – BP 2439
69
 219 Lyon Cedex 02
www.postehabitat-accession.fr

Erilia
8 passage Jean Moulin
74 100 Annemasse
www.erilia.fr

 

Association :


ADIL 74 (Agence départementale pour l'information sur le logement)
4 avenue de Chambéry
74 000 Annecy
tél : 04 50 45 79 72
www.adil74.org/74
Cette association vous aide gratuitement et en toute neutralité pour toutes questions d'ordre juridique et financier en matière d'habitat.

Les obligations réglementaires de réalisation de logements sociaux institués par la loi SRU ont été renforcés par la loi ALUR portant à 25% le seuil de logements sociaux à atteindre à l’horizon 2025.