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Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Qui peut s'inscrire ?

Pour pouvoir voter à tous les scrutins, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques.

Les ressortissants des 27 pays de l’Union européenne ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.   

Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. 

Droit de vote pour les majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme de la justice stipule qu’il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote.

Tous les majeurs sous tutelle ont dorénavant la possibilité de participer aux élections locales et nationales. Si le vote est un droit, il ne peut, en revanche, s’appliquer qu’après une démarche d’inscription sur les listes électorales. Les majeurs sous tutelle qui possédaient un jugement de privation du droit de vote, souhaitant participer aux élections législatives des 12 et 19 juin prochains peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin, soit le vendredi 6 mai 2022.

Les personnes sous tutelle votent dans les mêmes conditions que les autres citoyens, c’est-à-dire personnellement, directement ou par procuration.
Le tuteur ne peut aller voter à sa place sans procuration. Le majeur sous tutelle ne peut en revanche donner procuration à un certain nombre de professionnels : le mandataire judiciaire de leur tutelle, les propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés d’un établissement de santé qui les héberge, les bénévoles ou les volontaires agissant dans ces structures et les salariés chargés de services à la personne.

Carte d'électeur

Après votre demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une carte d’électeur. Celle-ci sera adressée à votre domicile par voie postale après la clôture des listes électorales (soit moins de six semaines avant une élection). Si votre carte n'a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale vous permet de connaître l'adresse et le n° de votre bureau de vote ainsi que votre identifiant national d’électeur unique, propre à chaque électeur. Elle n'est pas obligatoire pour voter, seule une pièce d'identité est exigée à l'entrée du bureau de vote.

Il n'est pas délivré de duplicata de carte électorale.

Vérifier sa situation électorale

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? 
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections ?

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur le site Service-public.fr.

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales s'effectuent toute l'année auprès du service formalités administratives de votre mairie déléguée ou en ligne sur service-public.fr.
Cette démarche est gratuite. N'utilisez aucun autre site privé et payant non officiel.

Vous avez jusqu'à 6 semaines avant un scrutin pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter aux élections européennes le 9 juin 2024, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales avant le 3 mai 2024.

Pièces justificatives à fournir :

  • Une pièce d'identité en cours de validité, justifiant de la nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne,
  • En fonction de votre situation personnelle, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Pour constituer votre dossier, détails sur service-public.fr

 

 

Pour voter dans le bureau de vote le plus proche de votre domicile, il vous appartient d’indiquer votre nouvelle adresse au service formalités administratives. Les changements d’état civil (mariage, divorce…) doivent aussi être notifiés. Aucun changement n’est automatique, il vous appartient d’effectuer personnellement cette démarche. 

Carte des bureaux de vote

Commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.

La commission a compétence pour :
- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunion spécifiques (entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année).

Composition de la commission de contrôle :
En vertu de l’arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Savoie, les membres de la commission de contrôle de la Ville d’Annecy sont :

Patrick LECONTE

Conseiller municipal, membre titulaire

Jean-Luc THOMÉ

Conseiller municipal, membre titulaire

Nicolas KRIVOBOK

Conseiller municipal, membre titulaire

DÉRIPPE-PERRADIN Joëlle

Conseiller municipal, membre titulaire

LEPAN Claire

Conseiller municipal, membre titulaire

Eric PEUGNIEZ

Conseiller municipal, membre suppléant

Catherine PESSEY-MAGNIFIQUE

Conseiller municipal, membre suppléant

BOULAND Corinne

Conseiller municipal, membre suppléant

Denis DUPERTHUY

Conseiller municipal, membre suppléant

La Commission électorale de la Ville d’Annecy se réunira donc le jeudi 14 décembre 2023 à 17h dans le salon des Mariages de la Maire de la commune déléguée de Cran-Gevrier.